Selon des statistiques du ministère de l’Economie envoyées au président de la Commission des Finances de l’Assemblée, Gilles Carrez, pas moins de 8.000 foyers auraient payé plus de 100% d’impôts en 2012. Plus de détails.

Les Echos ont dévoilé ce mardi matin le nombre de foyers qui auraient payé plus de 100% d’impôts en 2012. Le quotidien économique indique en effet que selon un un rapport statistique du ministère de l’Economie pour la commission finance de l’Assemblée nationale, 8.010 foyers ont payé plus de 100% de leurs revenus d’impôts l'année dernière. Le quotidien a par ailleurs révélé que "la même année, ils étaient 11.960 foyers à être imposés à plus de 75% de leurs revenus, et 9.910 à l'être à plus de 85".

Ce n’est pas la première foisLa raison de ces prélèvement, qui semblent confiscatoire, serait la contribution fiscale exceptionnelle de l’été 2012 menée par Jean-Marc Ayrault. Le but de cette augmentation était alors de combler le trou laissé par le bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy. Cette contribution ne visait que les foyers dont le patrimoine s’élévait à plus de 1.3 million d’euros. Un conseiller de Bercy a par ailleurs confié au quotidien "qu’il y a toujours eu des gens payant plus de 100% d’impôts". Et pour cause, en 2011 pas moins de 5.000 foyers avaient payé 100% de leurs revenus en impôts.

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Alors que le gouvernement actuel souhaitait à la fois faire participer les plus gros revenus et plafonner l’imposition à 75% dès 2013 afin d’éviter ce genre de cas, le Conseil constitutionnel avait censuré le texte le jugeant trop confiscatoire. Un nouveau texte est ainsi attendu pour la loi de Finances de 2014. 

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