La cour d’appel de Versailles a décidé mardi de mettre fin au bail HLM de deux familles dont les enfants vendaient de la drogue dans leur immeuble de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

Leurs enfants vendent de la drogue, ils se font virer de leur HLM. Alors que leurs enfants dealaient dans les couloirs de leur immeuble et troublaient ainsi la tranquillité du voisinage, deux familles vont prochainement devoir quitter leur appartement HLM de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). C’est en effet ce qu’à confirmé mardi la cour d’appel de Versailles. Une décision accueillie avec joie et soulagement par le bailleur social. "Nous sommes très satisfaits de cette décision vis-à-vis de nos locataires à qui nous devons la paix et la tranquillité publique", a commenté la direction de Hauts-de-Seine Habitat avant de préciser que "les titulaires des baux sont responsables civilement de tous les actes commis par les occupants du logement".

"Ma cliente est désespérée"Du côté des familles de dealers, le ton est tout autre. Alors que l’une d’entre elles aurait été déboutée de sa demande de relogement en appartement HLM, son avocat, Me Philippe Chateauneuf a indiqué qu’elle était actuellement "désespérée" car "elle n'a pas les moyens de prendre un appartement dans le parc privé". Ecartant les arguments invoqués par la direction de Hauts-de-Seine Habitat, il a par ailleurs estimé que "ces familles ne peuvent être victimes collatérales d'un de leurs enfants qui a fait du trafic de drogue et qui était majeur".

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Au départ, quatre familles ont été condamnées en juillet 2012 à quitter leur logement HLM à cause de troubles du voisinage causés par leurs enfants dealers. Ni présentes ni représentées lors de leur procès, deux de ces familles ont ensuite décidé de s’opposer à cette décision de justice. Rejugées en appel en janvier dernier, elles ont été fixées sur leur sort ce mardi. Les juges ont alors fait valoir que "la persistance de ces troubles graves pendant plusieurs années"  comme l’usage d'un scooter à une vitesse excessive dans la résidence, le trafic de cannabis et diverses dégradations justifiaient la résiliation du bail "sans qu'il soit besoin de rechercher l'implication factuelle des locataires dans les faits".

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