La cour d’appel de Versailles a décidé mardi de mettre fin au bail HLM de deux familles dont les enfants vendaient de la drogue dans leur immeuble de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).

Leurs enfants vendent de la drogue, ils se font virer de leur HLM. Alors que leurs enfants dealaient dans les couloirs de leur immeuble et troublaient ainsi la tranquillité du voisinage, deux familles vont prochainement devoir quitter leur appartement HLM de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). C’est en effet ce qu’à confirmé mardi la cour d’appel de Versailles. Une décision accueillie avec joie et soulagement par le bailleur social. "Nous sommes très satisfaits de cette décision vis-à-vis de nos locataires à qui nous devons la paix et la tranquillité publique", a commenté la direction de Hauts-de-Seine Habitat avant de préciser que "les titulaires des baux sont responsables civilement de tous les actes commis par les occupants du logement".

"Ma cliente est désespérée"Du côté des familles de dealers, le ton est tout autre. Alors que l’une d’entre elles aurait été déboutée de sa demande de relogement en appartement HLM, son avocat, Me Philippe Chateauneuf a indiqué qu’elle était actuellement "désespérée" car "elle n'a pas les moyens de prendre un appartement dans le parc privé". Ecartant les arguments invoqués par la direction de Hauts-de-Seine Habitat, il a par ailleurs estimé que "ces familles ne peuvent être victimes collatérales d'un de leurs enfants qui a fait du trafic de drogue et qui était majeur".

Publicité
Au départ, quatre familles ont été condamnées en juillet 2012 à quitter leur logement HLM à cause de troubles du voisinage causés par leurs enfants dealers. Ni présentes ni représentées lors de leur procès, deux de ces familles ont ensuite décidé de s’opposer à cette décision de justice. Rejugées en appel en janvier dernier, elles ont été fixées sur leur sort ce mardi. Les juges ont alors fait valoir que "la persistance de ces troubles graves pendant plusieurs années"  comme l’usage d'un scooter à une vitesse excessive dans la résidence, le trafic de cannabis et diverses dégradations justifiaient la résiliation du bail "sans qu'il soit besoin de rechercher l'implication factuelle des locataires dans les faits".

Vidéo - Retrouvez ci-dessous notre zapping Actu du jour : 

Publiez votre commentaire

9 commentaires

Mouais... Désespérée hein??

Portrait de Roro71100

Liberté = surveillée..

Egalité = je me marre...

Fraternité = mort de rire !

Mouais... Désespérée hein?? Ben voyons... Pour avoir subi des années la loi des dealers dans une cité HLM, comme beaucoup, je peux dire que ces gens-là MENTENT comme ils respirent!!! Quand ils sont une douzaine de tarés encasquettés, le joint aux lèvres, la canette à la main, à vous pourrir la vie toutes les nuits, à flinguer votre boîte à lettres, votre bagnole, à vous insulter, menacer quand vous rentrez tard le soir du boulot... et puis, devant la police, en confrontation, ils osent nier tout en bloc!!! Ces gens-là sont commes les vandales du moyen-âge, sans foi ni loi, la seule loi qu'ils ont, c'est celle du plus fort. Or dans ce pays décadent, ceux de la haute ne pensent qu'à leurs privilèges et les conserver, si ce n'est les augmenter! Ils ont à leurs bottes toute une armée de branleurs (députés, sénateurs, conseillers, secrétaire, présidents, ministres, etc-etc-etc!) qui n'ont qu'un seul rôle : se gaver en pondant des milliers de lois, taxes et autres codes pour entuber le peuple votant, bêlant et cotisant!! Voilà la triste réalité franco-française.... Alors, avec un tel exemple foireux venu d'en haut (Tiens 1 exemple : Celui d'un certain Chevènement, plein aux as, qui refuse de quitter un grand appart HLM côté à Paris!!), pourquoi de plus en plus de jeunes, n'ayant plus rien d'autres que le deal, n'en profiteraient-ils pas??? Dommage que se soient toujours les faibles qui trinquent....

Votez pour ce commentaire: 

Cela devrait se produire plus

Portrait de ELDE34

Cela devrait se produire plus souvent ! Laissez la place aux honnêtes gens. Toute la famille a profité des "cadeaux" il ne faut pas dire qu'elle ne savait rien, c'est un mensonge.

Votez pour ce commentaire: 

Une fois tous les 50 ans on

Portrait de Mylilou

Une fois tous les 50 ans on entend une bonne nouvelle. Si la dame n'a pas les moyens de se reloger dans le privé qu'elle demande le fric à ses enfants  !!

Votez pour ce commentaire: 

mais c'est tres bien. Il y a

Portrait de patrickR2

 patrickR2

mais c'est tres bien. Il y a bien longtemps que cela devrait se passer ainsi. Les parents sont responsables de leurs gamins, même adultes s' ils vivent chez eux. De plus il y a tout à parier que tout ce petit monde vivait de ce trafic criminel.

A mon avis il est grand temps que la justice et les bailleurs suivent cet exemple.

J'ai même entendu aux infos que le voisinage ferait une petition en faveur des bandits, de qui se moque-t-on? Il y a de forte chance que celle ci soit organisée par les voyous faisant pression sur les gens honnêtes. 

Fichez ça dehors et qu'on en parle plus.

Ceci dit en passant ce sont encore des black ou en français,  des noirs. Est il utile d'en dire plus. N'est ce pas harlem désir,  le fouteur de merde et délinquant lui même. 

Votez pour ce commentaire: 

Cette décision devrait être

Portrait de Papy0244

Cette décision devrait être prise beaucoup plus souvent et très rapidement après un délit de ce genre. les parents sont civilement responsables des méfaits de leur progéniture. si nul n'est sensé ignorer la loi nul parent n'est sensé savoir ce que fait son enfant.

Votez pour ce commentaire: 

Elle n'avait qu'une chose à

Portrait de jacquesf

Elle n'avait qu'une chose à faire puisqu'il était majeur, le virer ! Tant pis pour elle !!!

Votez pour ce commentaire: 

Evidemment, se reloger à

Portrait de bachibouzouc

bachibouzouk

Evidemment, se reloger à Boulogne dans le parc immobilier privé, ne va pas être facile !!!!!

Votez pour ce commentaire: 

Celui qui a signé le contrat

Portrait de bachibouzouc

bachibouzouk

Celui qui a signé le contrat de bail est responsable de la gêne occasionnée aux autres locataires par ceux qu'il héberge, mineurs ou non. Cela n'a rien à voir avec la responsabilité pénale.

Votez pour ce commentaire: 

   Bien sur, mais l'essentiel

Portrait de motard 46

   Bien sur, mais l'essentiel est que cela face jurisprudence et que l'on attende pas des mois, des années avant d'agir, dès que les faits sont prouvés. De plus, la liste d'attente aux HLM est assez longue pour ne pas laisser pourrir ces situations.

Votez pour ce commentaire: 

Publicité