Selon le président du conseil départemental du Haut-Rhin, 852 000 euros ont été économisés en 2016 à l’aide de ce moyen de contrôle controversé. 

En tout, le département du Haut-Rhin aurait économisé 852 000 euros grâce aux contrôles des bénéficiaires du RSA en Alsace, a indiqué à 20 minutes Eric Straumann, le président (LR) du Conseil départemental.

"On ne peut pas verser de l’argent public sans faire un minimum de contrôle, alors même que cet argent public est de plus en plus rare, estime Eric Straumann. Ce n’est pas le fait de savoir qu’un bénéficiaire va utiliser son RSA pour aller au restaurant qui nous dérange. Les dépenses ne nous intéressent pas. Les recettes, oui. Nous vérifions que les bénéficiaires du RSA n’ont pas de revenus par ailleurs."

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Au-dessus de 8 000 euros d’indus, le Département dépose plainte

Toutefois, cette mesure ne touche pas tous les bénéficiaires. Dans le département du Haut-Rhin, les contrôles portent sur les bénéficiaires du RSA de plus de trois ans : soit 400 personnes depuis le début de l’année (la moitié des bénéficiaires). "Sur ces 400, une quarantaine environ ont montré des revenus supplémentaires (des revenus de capitaux, de l’étranger…). C’est quand même 10 % d’entre eux", s’égosille Eric Straumann.

Et 20 minutes de citer le cas d’un couple parti vivre à l’étranger, chacun avec le RSA mais sans se déclarer en couple. Les deux louaient leur appartement en France à un bénéficiaire du RSA et touchaient donc 1 200 euros tous les mois.

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Au-dessus de 8 000 euros d’indus, le Département dépose plainte auprès du procureur de la République. En deçà, une amende administrative est réclamée, ainsi que le remboursement des sommes trop perçues.

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