Une amende de 140 euros pourrait bientôt remplacer le système d’avertissement par mail en cas d’infraction aux lois informatiques. C’est du moins ce que préconise le rapport d’une mission sur l’Hadopi.

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Hadopi fait de nouveau parlé d’elle ! Créée dans la foulé de la loi du même nom, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet s’était faite peu à peu oublier dans l’indifférence générale. En cause, un système peu coercitif basé sur la prévention, qui ne satisfaisait vraiment personne. Les lobbies de la musique et du cinéma la jugeaient inefficace, quand nombre d’internautes l’estimaient liberticide. Plus question donc d’avertir l’internaute par une série de mails (jusqu’à deux), puis d’attendre la décision du juge pour risquer de se faire couper la ligne.

Désormais, le principe d’une « amende administrative est quasiment acté dans le cadre de la mission Lescure, avec l'aval du gouvernement » croit savoir le site Numérama. Une amende qui pourrait s’élever à 140 euros. C’est en tout cas ce que préconise la mission Lescure, présidée par l’ancien président du groupe Canal + qui a été chargée de réfléchir au rôle et à l’évolution de l’Hadopi.

La commission devrait rendre ses conclusions sous peu. Des conclusions qui  devraient vraisemblablement inspirer le prochain projet de loi sur le sujet, prévu pour le début d’année. Quid de l’administration qui sera en charge de faire appliquer la nouvelle mesure ? L’Hadopi, comme c’est actuellement le cas ou le CSA, comme cela en prend la tournure ? La question, pour l’heure, reste entière.

 

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