Une femme a récemment été condamnée à trois mois de prison avec sursis pour fraude à la CAF dans le Vaucluse.

Elle a touché plus de 40 000 euros d’allocations. Une femme a été condamnée à trois mois de prison avec sursis pour fraude à la Caisse d’Allocations Familiales par le tribunal correctionnel d’Avignon. Déjà mère d’un enfant, la fraudeuse n’a pas daigné déclarer sa fausse couche à la CAF. Elle a même fait valoir un faux acte de naissance à l’organisme. Pendant une dizaine d’années, elle a donc perçu des allocations mensuelles auxquelles elle n'avait pas droit. Le préjudice exact s’élève à 41.622 euros.

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"La CAF n’a procédé à aucune vérification avant 2010"La faussaire avait modifié le certificat de naissance de son premier enfant avant de le présenter aux services publics. Me Nicolas Branthomme, l'avocat de l’accusée, a tenu à préciser que la CAF "n'a procédé à aucune vérification avant 2010". "Je pensais que la faute de la CAF était tellement patente qu'elle était de nature à exonérer ma cliente de sa faute pénale", a-t-il déclaré. L’organisme aurait réclamé 45.000 d’euros d’amende pour le préjudice. Le montant des interêts civils sera décidé dans une audience programmée le 28 mars.

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7 commentaires

SI VOUS SAVIEZ LE NOMBRE DE

Portrait de mieux1

SI VOUS SAVIEZ LE NOMBRE DE PERSONNES A QUI L ON VERSE DES RETRAITES, ALORS QU'ELLES SONT Décédées!! que ce soit des Français ou des étrangers.

.des RSA versés à des personnes ne voulant même pas travailler un jour (bénévolement) pour les restaurants du coeur où ils savent rouspeter. etc....le monde marche sur la tête !!!!

 

 

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3 mois avec sursis accompagné

Portrait de papareveur

 3 mois avec sursis accompagné d'une insolvabilité = 45000 euros d'amende pour qui ?  

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Pour avoir la paix sociale,

Portrait de guillaumetell

 Pour avoir la paix sociale, on fait tout pour fermer sa g.... et laisser faire le systéme corrompu, le jour ou il ni aura plus de sous dans les caisses de l'état  et que l'on ne pourra plus payer les ayant non droit, les tricheurs, ce sera ces même tricheurs qui viendront dans la rue tout casser et  faire la prochaine révolution. Regardons vers quel parti politique, on laisse faire  et on  encourage ceux qui bénéficient de tout sans avoir cotisés et travailler  sur place......

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Que la lutte contre la fraude

Portrait de darnac47

Que la lutte contre la fraude soit renforcée. Que les fonctionnaires négligents qui n'ont pas vérifié soient sanctionnés. Cela rapportera plus que la fiscalisation des allocs. D'ailleurs les impôts ne sont pas destinés en principe à alimenter les caisses d'AF ou la Sécu, même si dans les faits c'est l'Etat qui comble les déficits de ces organismes.

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Va-t-elle rembourser les

Portrait de cajer

Va-t-elle rembourser les 41000€ ? Ce serait normal me semble-t-il. Il semble que la CAF n'éffectue aucun contrôle (pendant 10 ans), c'est de la négligence! Les responsables de la caisse eux aussi méritent un "carton jaune".

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la réponse du "baveux"

Portrait de gergeo

 gf

 la réponse du "baveux" "droitdelhommiste" et "touchepasàmonpote" est intéressante,à la hauteur des pratiques de tous ces parasites.

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Cette affaire prouve qu'il

Portrait de lili06100

lili

Cette affaire prouve qu'il est très facile de frauder ! La est le scandale. Et encore cette affaire est ridicule quand on sait que certains déclarent plusieurs enfants fantomes pendant des années en toute impunité ! Les caisses sont vide qu'on traque les fraudeurs de tout poil !

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