La Cour d'appel de Paris a tranché ! Le procès des époux Tibéri, jugés dans le cadre de l'affaire des faux électeurs, peut bien se poursuivre comme prévu. Les avocats des époux avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité qui aurait pu repousser encore une fois le procès.

Ce mardi midi, la Cour d'appel a décidé de rejeté le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les avocats des époux Tibéri. Le procès, qui s'est ouvert lundi, n'est donc pas repoussé, et peut se poursuivre comme prévu jusqu'au 21 novembre prochain. Cependant, avant d'entrer dans le fond de l'affaire, il reste encore quelques points de procédure à éclaircir.

Lorsque les avocats de Jean et Xavière Tibéri avaient déposé cette QPC lundi, les avocats de la partie civile avaient regretté "le cynisme et l'indécence" de la méthode, évoquant des "manœuvres dilatoires" dans le simple but de retarder la justice.

Déjà retardé de 14 mois pour une QPCEn effet, déjà jugés en 2009 et condamnés à 10 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende, et trois ans d'inéligibilité pour Jean Tibéri, 9 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende pour Xavière Tibéri, les époux avaient fait appel. Le procès en appel devait avoir lieu en septembre 2011, mais une première QPC avait déjà retardé la procédure de 14 mois.

En attendant leur procès en appel, les peines auxquelles ils avaient été condamnées ont été suspendues. Mais le rejet de cette nouvelle QPC devrait permettre de mener le procès à terme, et d'aboutir éventuellement sur des condamnations définitives.

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Les époux Tibéri sont accusés d'avoir organisé tout un système par lequel des personnes ne résidant pas dans le Ve arrondissement de Paris se retrouvaient inscrites sur les listes électorales de l'arrondissement pour les municipales de 1995 et les législatives de 1997, en échange de privilèges, tels qu'une place en crèche, un logement, ou un emploi à la Mairie de Paris...

© JACQUES DEMARTHON / AFP

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