Selon Le Figaro, le gouvernement français a pour objectif de faire passer une loi dont certaines dispositions permettent de capter les données numériques de dizaines de milliers de personnes par an. Explications.

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Identifier les appels passés et reçus, localiser les téléphones portables et les ordinateurs "ennemis de l’Etat"… Ces dispositions figurent dans le projet de loi de programmation militaire que s'apprête à faire voter le gouvernement. Alors que le texte a été examiné au Sénat le mois dernier, les députés se pencheront dessus mardi et mercredi prochains.  Avec cette possible loi, l’espionnage par Internet ne sera plus uniquement mis en place par les forces de l’ordre, mais dorénavant par toutes les branches de l’Etat. Le ministère de l’Economie comme de l’Intérieur pourront donc surveiller les personnes qu’ils souhaitent sur le web.

Mais selon le Figaro, ce projet de loi irriterait fortement les grands acteurs d’Internet tels que Google, Microsoft ou encore Facebook. Ces géants du monde virtuel, regroupés au sein de l’Association des services Internet communautaires ( @ SIC), ne sont pas du tout prêts à donner les données de connexion de leurs utilisateurs. Même si cela devait se faire au nom de la lutte contre les "cybermenaces". Ainsi, Giuseppe de Martino, président de l’ @ SIC, réclame un "moratoire" sur certains articles du texte de loi et s’étonne au passage de "l’inaction de la Commission de l’information et des libertés (Cnil)".

La CNIL étonnée de ne pas avoir été consultée

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Mardi soir, la CNIL a publié un communiqué pour déplorer le fait de ne pas avoir été saisie concernant les dispositions de l'article 13 du projet de loi, alors qu'elle l'avait été pour les articles 8 à 12. "La CNIL, si elle n'a pas été consultée sur ce point, a été auditionnée par les Commissions des lois et de la Défense du Sénat. Elle a notamment eu l'occasion de demander, au minimum, le renforcement des garanties accordées aux personnes. Le Sénat a, à cet égard, modifié le régime juridique de la géo localisation en lui appliquant le régime des interceptions de sécurité," a précisé la commission avant d’ajouter qu’elle "disposait de la compétence de contrôle à priori et a posteriori de ces traitements". En d’autres termes, la CNIL pourra mener des contrôles inopinés pour s’assurer du respect de nos libertés. Encore faut-il que cela suffise…

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