Le tribunal de commerce de Toulouse a ordonné, ce lundi, l’arrêt de la vente de cigarettes électroniques pour un magasin spécialisé dans l’e-cigarette. L’enseigne, voisine d’un buraliste, a été sanctionnée pour concurrence déloyale.

Un magasin spécialisé dans l’e-cigarette, situé à proximité d’un buraliste, se doit de cesser de vendre des cigarettes électroniques. Le tribunal de commerce de Toulouse a estimé, ce lundi, qu’il violait "le monopole d'Etat sur la vente du tabac" et qu’il s’agissait de concurrence déloyale.

"C'est la victoire du bon sens", a expliqué pour le Nouvel Observateur Pascal Montredon, le président de la confédération des buralistes. Les textes de loi prévoient "que tout ce qui se fume est assimilé à un produit du tabac, dont la vente revient aux buralistes", a-t-il ajouté.

"Une décision absurde" 

La boutique d’e-cigarette Esmokeclean, ouverte en juin à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne), vient également de se voir ordonner de cesser de faire la publicité des cigarettes électroniques.

Me Benjamin Echalier, l'avocat de Reynald Pirat, l’un des patrons d'Esmokeclean, parle d’une "décision absurde, aberrante". "Je suis extrêmement surpris : il faut un support juridique pour établir un monopole. Or, il y a un vide juridique concernant le statut des cigarettes électroniques", elles sont "un produit de consommation courante" selon lui.

Me Benjamin Echalier a décidé de faire appel de la décision. Cet appel est suspensif et Esmokeclean continuera donc à vendre et à faire la promotion de ses produits. Pour les buralistes, il s'agit d'une victoire. Ils espèrent que cette décision fasse jurisprudence.

La vente de tabac en baisse

Alors que la Commission européenne souhaitait que les cigarettes électroniques soient vendues en pharmacie, le Parlement européen en a décidé autrement, le 8 octobre dernier : l’e-cigarette restera en vente libre.

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La vente de tabac en France est en baisse depuis près de deux ans. Selon l'Office français de lutte contre le tabagisme ainsi que Aiduce, l'Association indépendante d'usagers de la cigarette électronique, cette baisse est due en partie à la vente des cigarettes électroniques.