Christiane Taubira, la garde des Sceaux, étudie actuellement un rapport qu’elle a commandé et qui préconise notamment de confier les divorces par consentement mutuel aux greffiers et non plus aux juges comme c’est actuellement le cas.

Pourra-t-on prochainement divorcer sans avoir à passer devant Monsieur le juge ? C’est la question sur laquelle se penche actuellement la garde des Sceaux. Forte d’avoir commandé un rapport sur ce sujet, Christiane Taubira étudie désormais les tenants et les aboutissants d’une telle mesure, laquelle consisterait à ne plus confier les divorces par consentement mutuel aux juges mais aux greffiers. Piloté par Pierre Delmas Goyon, conseiller à la Cour de cassation, le rapport commandé par la ministre proposerait ainsi  de "transférer au greffier juridictionnel le divorce par consentement mutuel, sans qu'il y ait lieu de distinguer en fonction de la présence d'enfants ou de la consistance du patrimoine", rapporte Le Figaro.

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Les magistrats s’inquiètent des conséquences de ce projetDans son édition de ce vendredi, le quotidien précise également que l’objectif de cette mesure serait de désengorger les tribunaux. Toujours selon lui, ce type de procédure "représentait 54% des 128 371 divorces en 2012 en France". Et celui-ci de souligner que les affaires familiales représentent 80% de l’activité des tribunaux. Mais alors que des avocats spécialisés en droit de la famille ont confié au Figaro qu’ils redoutaient qu’un tel projet "fragilise l’accord entre les ex-époux", un magistrat également interrogé par le journal a toutefois reconnu que "les greffiers sont des professionnels qui ont un très haut niveau de formation et de ténacité (…) qui connaissent parfaitement les arcanes des juridictions". Le rapport doit être présenté les 10 et 11 janvier lors d’un colloque sur le thème de la justice du XXIe siècle qui se tiendra à l’Unesco à Paris.

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20 commentaires

Le divorce se fera en honte

Portrait de exquisiteur

Le divorce se fera en honte dans les basses fausses puantes d'un cagibi de tribunal délabré.

Le mariage se fait à la mairie.  Cherchez l'erreur .

Le mariage et le divorce doivent se faire tous les deux à la mairie pour officiellement rompre le contrat qui les mariés à l'Etat pour la procréation y compris de "2 personnes de meme sexe".

L'incohérence des engraissés voteurs de loi par privilèges, transparait encore dans ce genre de décision.

La ministre veut l'EGALITE  donc ce n'est qu'EGALITE de traiter le divorce au meme niveau que le mariage. Ce serait une avancée civilisationnelle comme les aime Taubrira.

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Taubira ne connaît décidément

Portrait de pierre2touche

Taubira ne connaît décidément qu'une recette : après le mariage pour tous, voici le divorce facile...comme chez les arabes, inépuisable source d'inspiration pour cette dame, on pourra désormais " casser la carte" sans autre forme de procès. Même idée pour la délinquance : si un délit n'est plus condamnable, il n'y a plus de délit, et donc plus de délinquant, donc statistiquement plus d'insécurité. Taubira, c'est la synthèse du père Ubu et de Gérard Majax. 

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Chapitre 2014-01 : Où l'on

Portrait de mycki

Chapitre 2014-01 : Où l'on constate que l'entreprise de démolition systématique du mariage et de la famille continue de battre son plein !
Voici les prochaines étapes : Se marier devant le ou la secrétaire de mairie (le maire est bien trop occupé !), se faire soigner et accoucher chez le vétérinaire faute d'hopitaux, faire l'école dans des stades avec des écrans géants (il n'y a pas assez de professeurs), organiser les obsèques à la déchetterie...
Mais jusqu'où iront-ils ? Vous le saurez bientôt en suivant le prochain épisode de notre grand politique-feuilleton : "C'est foutu les tondus".

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En ce qui conçerne l

Portrait de dédédu44

En ce qui conçerne l'éducation, il y a beaucoup trop de professeurs ...  Il faut dégraisser le mamouth , claude Allègre entre autre s'y était cassé les dents .

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pour une fois, la taubira

Portrait de dédédu44

pour une fois, la taubira propose quelque chose de bien. C'est plutôt une bonne chose et ca ne devrait pas prendre beaucoup de temps.....le plus amusant c'est pourquoi maintenant ?  bah une petite réformette pour noyer le poisson   et masquer le changement de cap de flamby .  Hé oui, le parti socialiste vient de se rendre compte qu'on a besoin d'entrepreneurs !!!! ca c'est une bonne chose , dommage ils ont pris plus d'un an de retard à faire des réformes inutiles . Aujourd'hui , flamby  (avec ses courbes de chomage ) est obligé d'implorer les sociétés pour qu'elles  embauchent. Hé oui un pas en avant , un pas en arrière. Ils vont peut être réduire les taxes sur les entreprises ??? 

Que de temps de perdu à un moment si crucial .. Quel gâchis ... Quel dommage  ..

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Se marier est irresponsable !

Portrait de Jean-Luc GUICHARD

Se marier est irresponsable !

Pour un homme, c'est notamment irresponsablement endosser la paternité des Enfants de la femme par le jeu de la présomption pater is est ... dégénérée.

C'est seulement en ayant des Enfants Naturels qu'un homme demeure adulte, responsable et établissant lui-même, en majeur, et en toute liberté, le lien de droit en lui-même et ces Enfants.

J'étais complètement opposé au "mariage pour tous" car chacun déjà pouvait se marier, avec Naturellement, un humain de l'autre sexe car le but du mariage était, à l'origine de stabiliser la famille au bénéfice des Enfants qui, alors, naissaient encore Naturellement.

Mais, cependant, j'approuve entièrement la ministre de la justice qui désire enfin ne plus laisser les justiciables à la merci des avocats et des "magistrats" dont les seuls but sont, pour les premiers, de vendre leurs baguettes : ces divorces (j'en ai vu au café du commerce, tous les samedis, regarder les mariés descendre les marches de la mairie, en face et boire à leurs futurs clients), pour les seconds, de dissoudre leurs complexes après s'être placés en position de dominance artificielle (j'en ai vu à la fac de droit, minus et complexés n'attendant pour impressionner et séduire les femmes, que de se retrouver un jour dans cette situation).

Oui : il y a inégalité après divorces puisque ce sont presque toujours les mères qui gardent les Enfants et perçoivent souvent cumulativement, les Allocations Parent Isolé, Allocation Jeune Enfant, Allocation Soutien de famille et Pensions Alimentaires (après interventions gratuites des huissiers de justice) et sont logées dans des HLM dont la majeure partie du loyer est encore payée par les Allocations Logements, alors que la plupart des hommes SDF sont des exclus du  cercle familial.

En outre, être seule avec un Enfant, fait, fiscalement  compter l'Enfant, non-plus pour une demie-part, mais pour une part entière.

...   ...   ...

Oui, il est temps de laisser les justiciables organiser leurs divorces en grands, EN MAJEURS-RESPONSABLES.

Ils avaient organisé leur mariage sans intervention extérieure. Ils doivent donc faire de même pour organiser leur divorce.

Et s'ils y parviennent, ce sera forcément au plus grand bénéfice des Enfants, dans le parfait consentement mutuel, dans l'entente et la paix, sans immixtion d'étrangers n'intervenant que pour leurs comptes, n'ayant jamais la moindre connaissance, réelle des tenants et aboutissants et prenant donc toujours des décisions inappropriées ...

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aprés mariage pour tous,

Portrait de PPS59

aprés mariage pour tous, divorce pour tous, les couples sont devenus des produits de consommations courantes,bientôt la TVA à 20%, les plus malheureux seront les enfants , à quand le droit d'abandon sur la chaussée, ce systéme de divorce doit certainement arranger des amis, de la famille des membres du gouvernement,voir des récents mariés ave la loi Taubira. Encore une fois, on va polémiquer sur se sujet, et pendant ce temps là des impôts, taxes, prélévements nouveaux seront votés à l'assemblé nationale dans un silence ,"Le silence est d'OR", total des journalistes à la solde d'un gouvernement qui se moque ouvertement des français. A force de jouer comme ça, messieurs,mesdames les journalistes la confiance s'effrite, et vos journeaux vont en patir.

Les greffiers sont gens trés compétents, dignes de confiance, mais ce n'est pas leur rôle, le travail ne manquant pas dans les tribunaux.

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aprés mariage pour tous,

Portrait de PPS59

aprés mariage pour tous, divorce pour tous, les couples sont devenus des produits de consommations courantes,bientôt la TVA à 20%, les plus malheureux seront les enfants , à quand le droit d'abandon sur la chaussée, ce systéme de divorce doit certainement arranger des amis, de la famille des membres du gouvernement,voir des récents mariés ave la loi Taubira. Encore une fois, on va polémiquer sur se sujet, et pendant ce temps là des impôts, taxes, prélévements nouveaux seront votés à l'assemblé nationale dans un silence ,"Le silence est d'OR", total des journalistes à la solde d'un gouvernement qui se moque ouvertement des français. A force de jouer comme ça, messieurs,mesdames les journalistes la confiance s'effrite, et vos journeaux vont en patir.

Les greffiers sont gens trés compétents, dignes de confiance, mais ce n'est pas leur rôle, le travail ne manquant pas dans les tribunaux.

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Bonjour.

Portrait de passant par là

Bonjour.

Ben tant qu'à faire... On sait que les greffiers qui sont responsables des procédures et ne sont pas assez nombreux et pas du tout indépendant comme les magistrats, n'arrivent pas à fournir et que cela est très organisé par les pouvoirs en place pour pouvoir être juges et partis à la place des magistrats en arrangeant les affaires qui les concernent ( il suffit d'un vice de procédure qui est donc de la responsabilité des greffiers aux ordres pour casser une décision de justice...) ce qui permet de transformer la Justice en organe de répression au service et au bon vouloir du pouvoir au lieu de lui laisser et respecter son rôle d'arbitre en toute circonstance. EN clair les magistrats indépendants sont cadrer et rendus incapables de fait par le rôle des greffiers et des magistrats debouts, c'est à dire les avocats généraux qui eux sont aux ordres des élus et décident donc en fonction si on poursuit quelqu'un au pénal ou pas... le juge ne voit alors aucun dossier à juger, il ne pourra le faire que vis a vis de ceux qui lui seront confiés c'est a dire ceux qui arrangent les gens aux places de pouvoir le temps de leurs mandats et il y a déjà longtemps que le monde des politiques s'arragent entre-eux qu'ils soient ou non en poste clé à ce moment là.

La place es enfant ne compe plus et l ne sera plus question de décider en fonction du niveau de vie des interessés de droit, c'est à dire si ce n'est pas l'intérêt. Vu ce que tous ces gens s'attribuent sur notre dos actuellemnt comme avantages divers on comprend bien qu'il ne s'agit pas que leurs enfants leur demande des comptes vu qu'ils s'en sont fort mal occupé pour la plupart d'entre-eux.

Mme ( doit-on encore dire comme cela ?) sait bien de quoi elle traite à ce sujet.

La secte des privilégiés qui se rendent "légalement" intouchables se remet en place avec quelques progrès bien sûr. Serfs préparez-vous...

les journalistes surtout ne dénoncez rien, protégez-vous...sur l'instant, car bientôt vous allez payer cher vos forfaitures.

Bonne continuation

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Trop forts le "bon roi

Portrait de Oran99

Trop forts le "bon roi François" et ses ministres. Pour noyer le poisson des nouvelles taxes, des hausses d'impôts et de la stagnation des salaires, ils sortent de leur manche une réformette et en font la Une des journaux, bien secondés en cela par des journalistes dont on peut se demander où se trouvent leur objectivité et leur sacro-sainte liberté de parole !!!

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