En Isère, le directeur d’une école primaire a été mis en examen, ce mercredi, pour avoir violé deux fillettes. L’homme avait déjà été condamné pour recel d’images pédopornographiques en 2008. Comment a-t-il pu continuer à exercer sa fonction ?

Ce mercredi, le directeur d’une école primaire à Villefontaine en Isère a été mis en examen pour viol par personne ayant autorité sur mineurs. Ce père de famille de 43 ans avait déjà été condamné à six mois de prison avec sursis pour détention d’images pédopornographiques en 2008. Cependant, cette peine n’avait pas été accompagnée d’une interdiction de travailler au contact des enfants, rapporte Le Figaro. De nombreux parents d’élèves sont scandalisés et considèrent que le viol des deux fillettes aurait pu être évité. L'individu enseignait depuis 2001 mais avait rejoint l'académie d'Isère qu'en février 2011.

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Une condamnation précédente avait disparu du fichier à consulter 

S'il est possible d’enseigner avec un casier judiciaire, il faut que l’infraction commise soit jugée compatible avec l’exercice des fonctions. La condamnation du directeur pour recel d’images pédopornographiques aurait normalement dû entraîner une procédure disciplinaire ainsi qu’une suspension, mais cela n'a pas été le cas. En revanche, une personne ayant commis un excès de vitesse, par exemple, ne sera pas suspendue de l'Education nationale. Par ailleurs, l'Education nationale n’est pas forcément au courant de la totalité des antécédents judiciaires des enseignants. En effet, elle doit consulter l’extrait B2 du casier pour embaucher un professeur. Sur cet extrait, les condamnations avec sursis n’apparaissent plus après qu’elles ont été purgées. Le directeur est arrivé à Villefontaine en 2011, sa condamnation à six mois de prison avec sursis ne serait donc pas apparue si le rectorat avait consulté sa fiche B2.

Le nom du directeur figurait dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles

Toutefois, les noms des auteurs d’infractions particulièrement graves sont inscrits dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Ces inscriptions concernent les infractions suivantes : les meurtres avec viol, les viols, les tortures, les actes de barbarie, le proxénétisme et toutes formes d’agressions sexuelles sur un mineur. Ce fichier a été mis en place pour prévenir la récidive des auteurs des auteurs d’infractions sexuelles déjà condamnés. Le nom du directeur d’école devait donc y figurer, mais l’inspectrice d’académie a avoué qu’elle ne savait pas si le fichier avait été consulté. Elle a expliqué que ce n’est pas une procédure systématique et qu'elle s’effectue pour les premières embauches et les stagiaires.

L'interdiction de travail avec les enfants n'avait pas été prononcée 

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De plus, les services de police ne sont pas obligés de prévenir tout de suite l’employeur d’un individu soupçonné d’actes pédophiles. Lorsqu’une enquête est en cours, la présomption d’innocence doit être respectée tant que la personne n’a pas été déclarée coupable. Et quand le suspect est jugé coupable, la condamnation est inscrite dans son casier. Le procureur de la République décide alors s’il faut prévenir l’employeur de la personne condamnée. Par contre, on sait que le juge des libertés et des détentions n’avait pas prononcé d’interdiction de travail avec des enfants mais une obligation de consulter un psychiatre.

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