Depuis 2012, de plus en plus de chômeurs aspirent à saisir la justice contre Pôle emploi. Un souhait qui se heurte très souvent aux rouages de la justice elle-même.

En septembre 2012, cinq chômeurs ont attaqué Pôle emploi devant le tribunal de justice de Paris pour défaut d’accompagnement. Ils réclamaient à l’époque des dommages et intérêts d’une valeur de 50 000 à 300 000 euros.

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Cette affaire contribue aujourd’hui à raviver les aspirations des demandeurs d’emploi de traduire en justice l’organisme ayant remplacé l’ANPE. Alors que les chiffres du chômage s’établissent à 3,432 millions de sans-emplois, ces derniers s’interrogent, en effet, sur sa véritable efficacité.

"Pôle emploi est en roue libre. Radiations injustifiées, pressions, suppressions abusives de droits etc. Les traitements illicites se multiplient", constate Florent Hennequin, avocat spécialisé dans le droit des chômeurs, au micro d’Europe 1.

Depuis 2012, la tendance est donc à la "judiciarisation" des conflits entre l’organisme public et les personnes en recherche d’activité. 151 requêtes ont été recensées depuis le début de l’année par le tribunal administratif de Paris. Le record date de 2013 avec 196 dossiers concernant des contentieux avec Pôle emploi."Nous recevons plusieurs appels par semaines de chômeurs qui dénoncent les abus de Pôle emploi. C'est un mouvement susceptible d'exploser", admet Me Florent Hennequin.

Complexité de la justice

Cependant traduire en justice un organisme public n’est pas une mince affaire. Même si Pôle emploi peut se faire rappeler à l’ordre pour non-respect de ses missions établies dans le code du travail, la complexité du système judiciaire décourage, la plupart du temps, les chômeurs d’agir.

"La plupart des contentieux liés à Pôle emploi ne concernent que les erreurs de radiation et se règlent vite, en référé, où le plaignant n'a pas besoin d'avocat. Pour le reste, les contentieux en justice restent marginaux."

Les demandeurs d’emploi ne savent également pas à quel juge se vouer. Les radiations et défauts de suivi relèvent du tribunal administratif tandis que les problèmes d’indemnisation concernent le tribunal de grande instance.

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Impasse des procédures

Preuve du casse-tête judiciaire : l’affaire des cinq chômeurs qui n’est toujours pas résolue. Débutée fin 2012, elle ne devrait pas prendre fin avant décembre 2014 minimum. La décision de condamner Pôle emploi en référé a, en effet, été rejetée par le Conseil d’Etat. Une nouvelle plainte a donc été redéposée fin 2013 pour attendre une décision d’ici la mi-décembre prochaine. "Les délais de procédure sont inadaptés aux situations d'urgence que connaissent les chômeurs. Parfois, les contentieux peuvent durer deux ans", déplore Me Florent Hennequin.

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A cela s’ajoute le coût financier qu’incombent de telles procédures aux chômeurs. Pourtant pour l’avocat spécialisé dans le droit des demandeurs d’emploi, ces derniers ont tout intérêt à traduire l’organisme public en justice. Ils peuvent, pour cela, s’en référer à un médiateur de Pôle emploi, chargé par l’Etat de résoudre les conflits entre l’organisme et les chômeurs.

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