L'inspection générale de l'administration a remis le 20 décembre dernier un rapport au ministère de l'Intèrieur. D'après le compte-rendu, les plaintes pour "outrage à agent" sont parfois injustifiées.

© AFP

Un rapport remis le 20 décembre dernier par l'Inspection générale de l'administration (IGA) au ministère de l'Intérieur a dénoncé la prise en charge par l'administration des frais d'avocats dans des affaires d'outrage et d'insultes envers des policiers. Dans certains cas, des policiers abuseraient des plaintes pour "outrage à agent" afin d'être dédommagés.

28 dossiers en un an

D'après le rapport, une insulte à agent coûte de 300 à 700 euros de dommages et intérêts à l'auteur des faits. "Une prise en compte de ces cas, pouvant aller du changement d'affectation à la sanction disciplinaire, serait un signe donné à l'ensemble du corps (et) aurait assurément un effet dissuasif pour l'avenir et contribuerait à la maîtrise de la dépense", a conseillé l'Inspection. "0.14% des effectifs ont ouvert plus de cinq dossiers depuis 2009", a expliqué l'IGA dans son compte-rendu. Le record du nombre de dossiers déposés en une année par un seul policier est de 28 en 2012.

Chaque année, 20 000 dossiers de "protection fontionnelle" sont montés dans la police nationale, a par ailleurs relevé l'IGA. En six ans les dépenses de l'administration liées à ces affaires ont presque doublé. En 2006, ces dossiers ont coûté 8,7 millions d'euros à l'Etat contre 13,2 millions d'euros dépensés en 2012.

Définition à revoir

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La définition d' "outrage à agent" est également remise en cause dans ce rapport. L'IGA se questionne notamment sur les cas de policiers insultés par des SDF, "apparemment alcoolisés", lors d'un contrôle d'identité. "Certains policiers, certes peu nombreux, se sont même faits une spécialité de ce type d'intervention au point que les juges les aient repérés et aient substantiellement réduit les dommages et intérêts accordés", a souligné l'IGA.

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8 commentaires

Ci et là se pose tout

Portrait de larafale 971

Ci et là se pose tout simplement la cohérence de l'existence du statut de fonctionnaire. 

Celui-ci viole les règles élémentaires de la démocratie tel que l'égalité des chances, de traitement et habrite tous les abus.

La prérogative de puissance publique n'en dépend pourtant pas exclusivement.

Par ailleurs l'agent public ayant autorité représente à mes yeux l'autoroute des haines racistes......

Comment comprendre que dans un pays de plus de 65 millions de têtes, que la population carcérale soit si nettement bronzée, que l'on déconstruise des prisons autour sauf en France où l'on élève la répréssion aussi haut.

En particulier, la France semble avoir la haine de ses victimes qui sont les descendants d'esclaves, les juifs, les colonisés et ex-colonisés.

En effet, il y a bien une couleur de peau qui ne peut bénéficier ni même du doute...ce qui nous ramène à l'état colonial.

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Donnez des pouvoirs a un ane

Portrait de polo40

Donnez des pouvoirs a un ane , il se prendra pour un cheval de course .

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Bientôt, il y en a qui vont

Portrait de bniat40

bniat40

Bientôt, il y en a qui vont déposer plainte pour outrage à soi-même !

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c'est sur qu'il faut faire

Portrait de ferdin

c'est sur qu'il faut faire attention face  à un agent qui fait de la provocation, vous ne pouvez qu'être perdant, donc ...be cool! ne rentrez pas de son jeu - en revanche ce que je trouve plus malin et plus efficace c'est d'écrire à l'instance dont il dépend (préfecture de police, gendarmerie etc ..) et si la réponse ne vous satisfait pas ou est inéxistante, passez au niveau supérieur c'est à dire au niveau du ministère - c'est ce que je fais et ça marche pas mal

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Nos "chers" politiques ont

Portrait de revons

La peau tannée du léopard ne se distingue pas tout de suite de la peau tannée du mouton (confucius)

 

Nos "chers" politiques ont ouvert la boite de Pandore sans aucune précaution ......

le constat : tous part à la dérive , l'incivisme est de rigueur pour une frange de la population surprotégée !!!!! 

c'est vrai la police est mal aimée par la polpulation en générale grace a ceux qui sont chargés de faire appliquer les lois !

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abusif : oui....mais dans l

Portrait de gazier daniel

abusif : oui....mais dans l'autre sens cela existe aussi, cela est arrivé à ma femme qui était à pieds dans la rue, contrôlée pour son véhicule bien garé, et menacée par un des flics. Elle a voulu prendre l'autre flic à témoin, mais ce dernier s'est défilé en pretextant n'avoir rien entendu....maintenant prouvé quoi et comment???

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Très souvent les insultes à

Portrait de dbl8

Dbl 8

Très souvent les insultes à agent sont provoquées par des agents !

Leurs comportements agressifs, leurs propos plus que limites font que des citoyens n'acceptent pas d’être traités de la sorte et la limite qu'EUX voient pour franchir l'insulte à agent est si fine qu'ils la franchissent allégrement ! Il y a toujours un ou des collègues pour témoigner que nous avons été insultants, voire agressifs !

J'en ai fait la malheureuse expérience à 200 € d'amande plus frais de justice.

Lors des interpellations, la meilleure solution pour ne pas être trop importuné est d'enregistrer avec son smartphone, ils n'ont pas le droit de vous l'interdire, ne vous leurrez pas, ils sont tout à fait capables de vous détruire votre appareil !

Il y a une application qui s'installe dans les Smartphone et envoie aussitôt que le téléphone est arraché, ou qu'un geste rapide est fait, l'envoie se fait aux – copwatch– , EUX mettrons en ligne la vidéo, à vous de voir !

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L'infraction d'outrage à

Portrait de a.raf

L'infraction d'outrage à agent était censée être, pour un citoyen, le rappel de certaines valeurs, notamment le respect dû à des représentants de l'état, mais nous pouvons tous constater quelles sont nos valeurs dans le langage courant et ce qu'il en est du respect dû à l'état, tantôt trop intrusif lorsqu'il s'agit pour nous de payer ou pas assez protecteur lorsque nous nous plaçons en position de quémandeur.

La dernière fois que dans un bus, à Bordeaux, j'ai voulu laisser ma place assise à une dame enceinte et accompagnée, l'étonnement a été si grand chez la dame et si grand le courroux chez le monsieur, que je me suis rassis craignant l'incident.

Contrairement à ce qui est écrit, il n'y a pas que les ivrognes qui injurient copieusement les policiers, de tous grades d'ailleurs, il n'y a pas non plus que les classes les plus défavorisées et les outrages les plus caractérisées sont souvent le fait d'individus occupant certaines fonctions sociales, d'où la protection dont ils semblent bénéficier de la part de l'inspection générale des services. 

Quant à la crainte de la sanction, elle n'existe plus depuis longtemps, surtout lorsqu'un criminel condamné à 10 ans sait qu'il sera libre au bout de 4 et pourra récidiver au bout de 5 ans, comme ce violeur criminel qui passe actuellement aux assises.

Alors, les insultes et menaces aux policiers, c'est pour la racaille du "pipi de sansonnet". 

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