L'inspection générale de l'administration a remis le 20 décembre dernier un rapport au ministère de l'Intèrieur. D'après le compte-rendu, les plaintes pour "outrage à agent" sont parfois injustifiées.

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Un rapport remis le 20 décembre dernier par l'Inspection générale de l'administration (IGA) au ministère de l'Intérieur a dénoncé la prise en charge par l'administration des frais d'avocats dans des affaires d'outrage et d'insultes envers des policiers. Dans certains cas, des policiers abuseraient des plaintes pour "outrage à agent" afin d'être dédommagés.

28 dossiers en un an

D'après le rapport, une insulte à agent coûte de 300 à 700 euros de dommages et intérêts à l'auteur des faits. "Une prise en compte de ces cas, pouvant aller du changement d'affectation à la sanction disciplinaire, serait un signe donné à l'ensemble du corps (et) aurait assurément un effet dissuasif pour l'avenir et contribuerait à la maîtrise de la dépense", a conseillé l'Inspection. "0.14% des effectifs ont ouvert plus de cinq dossiers depuis 2009", a expliqué l'IGA dans son compte-rendu. Le record du nombre de dossiers déposés en une année par un seul policier est de 28 en 2012.

Chaque année, 20 000 dossiers de "protection fontionnelle" sont montés dans la police nationale, a par ailleurs relevé l'IGA. En six ans les dépenses de l'administration liées à ces affaires ont presque doublé. En 2006, ces dossiers ont coûté 8,7 millions d'euros à l'Etat contre 13,2 millions d'euros dépensés en 2012.

Définition à revoir

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La définition d' "outrage à agent" est également remise en cause dans ce rapport. L'IGA se questionne notamment sur les cas de policiers insultés par des SDF, "apparemment alcoolisés", lors d'un contrôle d'identité. "Certains policiers, certes peu nombreux, se sont même faits une spécialité de ce type d'intervention au point que les juges les aient repérés et aient substantiellement réduit les dommages et intérêts accordés", a souligné l'IGA.

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