Présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, le projet de loi entend offrir plus de moyens aux services de renseignement. Certains dénoncent une dérive sécuritaire.

Deux mois après les attentats qui ont endeuillé la France, le gouvernement veut doter les services secrets de moyens techniques modernes, qu'ils utilisaient parfois déjà officieusement et sans être encadrés, afin de pouvoir surveiller, espionner, suivre et identifier d'éventuelles menaces, notamment terroristes.

Aujourd’hui soumises à l’approbation d’un juge, les techniques d’espionnage comme la mise sur écoute d’un téléphone ou l’interception de courriels pourront ne plus avoir besoin que d’autorisations administratives.

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Captation de SMS, mouchards, logiciels-espions…

Les "hommes de l’ombre" seront ainsi libres d’intercepter les communications téléphoniques et électroniques, à condition que cela soit en lien direct avec l’enquête. Les écoutes pourront être archivées pour une durée d'un mois, les données de connexion pour cinq ans. Les James Bond 2.0 pourront également poser des caméras et des micros chez des suspects identifiés, ainsi qu’utiliser des logiciels-espions du type keylogger qui espionnent l’utilisateur d’un ordinateur.

Sur le terrain, les agents pourront utiliser des appareils du type "Imsi-catcher". Il s’agit d’une antenne cachée dans une valise permettant d’intercepter dans un périmètre donné tout type de communications. Le texte de loi légitime également l’utilisation de mouchards sur des véhicules ou des objets, moins repérables qu’une filature classique.

Un projet de loi qui divise

Mais un point de la loi semble faire grincer des dents. En effet, les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs d’accès à internet seront tenus de livrer aux autorités ce qu'ils sont susceptibles de recueillir. Ils seront sommés également de détecter "par traitement automatique, une succession suspecte de données de connexion".

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De quoi rendre fou l’association de défense des libertés sur internet, La Quadrature du Net. Sur son site, elle appelle les "citoyens à se mobiliser" contre "ce projet de loi dangereux". De son côté, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) déclare, dans un document que s’est procuré Le Monde, que ces nouveaux moyens auront des "conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles". Enfin, le Conseil national du numérique (Cnnum) a lui aussi fait part de son "inquiétude" concernant ce projet de loi.

Pour pallier ces inquiétudes, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sera en charge de contrôler l’emploi de ces nouvelles techniques.

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