Alors que notre pays est encore et toujours en état d'urgence, découvrez les sanctions prévues par la loi pour les auteurs de fausses alertes.

Un mouvement de foule a eu lieu à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes) dans la soirée de dimanche, blessant légèrement une quarantaine de personnes. Selon plusieurs témoins, des bruits ressemblant à des tirs auraient causé ce mouvement de panique. En réalité, ces bruits provenaient de pétards lancés depuis une voiture.

En plein état d'urgence, alors que la France est la cible des terroristes, ce genre de petite plaisanterie peut vite envoyer son ou ses auteurs devant la justice. 

Ainsi, le Code pénal punit de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende celui qui communique une fausse information d’alerte aux autorités. A cela s'ajoutent d'éventuelles amendes pour rembourser les frais de déplacement des pompiers et forces de l'ordre.

A lire aussi VIDÉO Panique générale à Juan-les-Pins : que s'est-il passé ?

Crier "Alah Akbar" peut vous envoyer en prison

Mais quand une personne va plus loin, la justice se montre plus sévère, surtout dans le contexte actuel. En novembre dernier, un homme a été condamné à un an de prison ferme pour avoir crié "Allah Akbar" en mimant un égorgement à l'adresse de policiers devant un commissariat. "Vous avez crié trois fois 'Allah akbar'. Ces faits sont constitutifs d'apologie du terrorisme", avait lancé la présidente du tribunal correctionnel au Marseillais de 23 ans. "Je ne suis pas sûr que vous ayez pensé à assassiner des policiers mais vous avez profité de ce climat pour exprimer une forme d'agressivité. L'État d'urgence impose que des comportements comme le vôtre soient sévèrement réprimés", avait abondé le procureur.

L'apologie du terrorisme est plus sévèrement punie

Publicité
D'autres personnes ont été condamnées à de la prison pour avoir crié "'Allah Akbar". Si les peines peuvent être légères, comme les quatre Niçois condamnés en février 2015 à des peines de six mois à deux ans de prison, certains peuvent être lourdement sanctionnés. Ainsi, en novembre dernier, quatre garçons et deux jeunes filles ont été condamnées à 4 ans de prison pour avoir menacé de mort la trentaine de passagers d'un TER et crié "Allah Akbar" dans les hauts-parleurs du train.

De manière générale, toute personne convaincue d'apologie ou de provocation au terrorisme est passible de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, comme l'indique le Code pénal.

Vidéo sur le même thème : Terrorisme : la mise en garde de Cazeneuve aux élus

 

Publicité