La Cour d’appel de Paris pourrait bien annuler la mise en examen de Martine Aubry dans l’affaire de l’amiante. Cette décision pourrait être effective dès cette semaine.

Martine Aubry pourrait bientôt être blanchie. D’après une information du Canard Enchaîné, la maire de Lille pourrait en effet voir sa mise en examen annulée dans les jours à venir par la Cour d’appel de Paris. Directrice des relations du travail (DRT) au ministère du Travail de 1984 à 1987, elle a été mise en examen en novembre dernier pour "homicides et blessures involontaires" dans l'enquête sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau.

La responsabilité des fonctionnairesCitant un arrêt de la cour, l’hebdomadaire satirique assure ainsi que cette décision pourrait être annoncée dès vendredi et ce, car "aucun des éléments d'investigation ne met en cause Martine Aubry à titre personnel, concernant les employés de Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau". La cour estimerait par ailleurs qu’un fonctionnaire "même de rang élevé ne dispose d'aucun pouvoir réglementaire" et ne pouvait donc "prendre les décrets nécessaires". Six autres personnes également mises en examen dans cette affaires pourraient, elles aussi et toujours d’après le Canard Enchaîné, être blanchies.

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Pour mener l’instruction de cette affaire, la juge Marie-Odiel Bertella-Geffroy s’est notamment intéressée à la réponse donnée par les pouvoirs publics suite à la découverte du scandale de l’amiante, et plus particulièrement à l’influence du Comité permanent amiante (CPA). Ce lobby des industriels aurait vigoureusement défendu un "usage controlé" de l’amiante afin d’en retarder l’interdiction. Cette dernière a finalement eu lieu en 1997. En tout, dix-sept personnes ont été mises en examen dans cette affaire. 

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