Le Conseil constitutionnel a estimé jeudi que l’Etat laïc pouvait continuer à rémunérer les curés, les pasteurs et les rabbins en Alsace-Moselle. Trois départements Français peuvent ainsi conserver le Concordat instauré sous Napoléon Bonaparte. Une mesure qui devrait coûter 58 millions d’euros à l’Etat en 2013.

Alors que la France est un Etat laïc, trois départements du pays financent toutefois des religieux. Et ils pourront continuer à la faire. Saisi par une association de défense de la laïcité qui dénonce le principe de cette rémunération, le Conseil constitutionnel a en effet décidé jeudi de préserver le "régime concordataire" mis en place en Alsace-Moselle. Selon les Sages, en 1946 et 1958, les constituants n’avaient "pas entendu remettre en cause" la rémunération des ministres du culte par l’Etat dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Ainsi, dans ces trois départements, les cultes continueront de relever du régime dit "concordataire". Hérité de l’époque napoléonienne, celui-ci a été supprimé en France en 1905 avec la loi sur la séparation de l’église et de l’Etat. Mais alors qu’à cette date, les départements d’Alsace et la Moselle étaient allemands, ils ont été épargnés par cette suppression.

Pas de "prise de position sur la valeur d’un culte"Alors que l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité (Appel) – à l’origine de la saisine du Conseil constitutionnel – avait lancé une procédure visant uniquement la religion protestante pour des raisons de "technique juridique", son représentant et avocat, Me Jean-François Amedro a expliqué que dans le fond elle visait également le catholicisme et le judaïsme. "Quel est l'intérêt général justifiant la rémunération d'un curé ou d'un pasteur pour diriger une messe?", a en effet demandé Me Amedro lors de l'audience portant sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 12 février dernier. La nécessaire neutralité de l'Etat en matière religieuse "exclut toute forme de soutien financier, qui s'analyse nécessairement comme une prise de position sur la valeur d'un culte", avait-il plaidé.

58 millions d’euros prévus pour 2013"Nous sommes soulagés", a de son côté réagi le président des Eglises protestantes d'Alsace et de Lorraine, Jean-François Collange."Mais nous prenons cette offensive comme un avertissement sérieux qui doit nous amener à réfléchir à une stratégie préventive, car il y aura sans doute d'autres attaques" contre le régime concordataire, a-t-il ajouté. Celui-ci doit d’ailleurs rencontrer ce vendredi ses homologues catholique et juif pour examiner ce dossier.

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En 2013, l’Etat prévoit de débourser 58 millions d’euros pour rémunérer les quelque 1.400 ministres du culte présents dans les trois départements où le Concordat est toujours en vigueur. L'Appel souligne que cette somme est financée par tous les contribuables français, et non par les seuls Alsaciens et Mosellans.

 

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