Un vaste système de fraude a été découvert au printemps 2014 par le Conseil général de Seine-Saint-Denis. Celui-ci aurait profité à 70 personnes pour un préjudice estimé à 2.35 millions d'euros.

Mardi 6 janvier, quelques seize personnes ont été placées en garde à vue dans l’enquête portant sur une énorme escroquerie aux allocations handicap et vieillesse organisée par huit employés du conseil général de Seine-Saint-Denis, eux aussi placés en garde à vue. Ces derniers sont soupçonnés d’avoir monté de faux dossiers afin de toucher illégalement des prestations sociales. Selon l’AFP, tout ce petit monde a été interpellé dans la matinée.

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C’est au printemps dernier, au terme d’un audit interne qui s’est terminé en mars 2014, que le Conseil général du 93 a découvert ce système frauduleux. Suite à la plainte déposée par le département, une enquête préliminaire avait été ouverte pour "escroquerie", "abus de confiance" et "accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données" précise l’agence de presse.

2.35 millions d’euros de préjudice

Le système a duré trois ans. Selon le Conseil général, le préjudice de ces manœuvres s’élève à 2.35 millions d’euros sur cette période. Les auteurs présumés de cette vaste arnaque sont soupçonnés d’avoir touché 100.000 chacun par an en prestations sociales. Comment ? En montant de faux dossiers échappant à la vigilance des contrôles.

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À titre d’exemple, un jeune homme de 28 ans touchait une allocation personnalisée d’autonomie, normalement réservée aux personnes âgées et dépendantes. Autre combine, monter des faux dossiers pour percevoir la prestation compensatoire du handicap, réservées aux personnes souffrant d’un handicap. En tout, ce sont 70 personnes qui auraient profité de ce système frauduleux.

Le Conseil général a fait savoir que les dispositifs de contrôle ont été renforcés et que le préjudice subi représente 0.3% du budget alloué à ces aides.

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