L’Etat français a été reconnu coupable en juillet dernier de la mort d’un cheval intoxiqué par par les algues vertes. Cette décision pourrait conduire 800 plaignants à réactiver leurs plaintes.

©Capture d'écran BFMTV

La cour d’appel de Nantes a jugé en juillet dernier l’Etat responsable de la mort d’un cheval en 2009. L’équidé avait inhalé du sulfure d’hydrogène dégagé par les algues vertes en décomposition sur la plage de Saint-Michel-en-Grève, dans les Côtes d’Armor. Cette nouvelle décision de justice pourrait relancer de nombreuses plaintes contre l'Etat français.

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L'Etat sanctionné pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes contre les algues vertes

La responsabilité de l’Etat a été retenue "du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes" sur la protection des eaux, a expliqué la cour dans un communiqué. Selon celle-ci, l’Etat n’a pas suffisamment légiféré afin de lutter "contre les pollutions d'origine agricole", "qui sont la cause principale des marées vertes".

Une "victoire" pour l'avocat du propriétaire du cheval

Pour Corinne Lepage, l’avocat du propriétaire Vincent Petit, "c'est la première fois que l'Etat est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non pas environnementales". C’est une "victoire" car Vincent Petit "voulait faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et le fait que la mort du cheval et sa propre intoxication étaient bienliés aux algues vertes", a ajouté l’ancienne députée européenne.

L’homme se baladait avec sa monture sur la plage lorsque son cheval s’est enlisé dans un trou profond d’1,5 mètre à côté d’une rivière recouverte de ces fameuses algues vertes en décomposition.

Vers une relance de plaintes

Cette décision pourrait faire jurisprudence et conduire d’autres affaires à refaire surface. Notamment celle du décès de Thierry Morfoisse. Ce chauffeur de 48 ans est mort d’un arrêt cardiaque en 2009 alors qu’il transportait des algues vertes dans un camion. Sa famille avait alors déposé une plainte contre X pour "homicide involontaire par imprudence". Si l’affaire en est toujours au stade de l’instruction, il se pourrait bien que la décision du tribunal nantais donne un coup de fouet à la procédure.

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Suite à la mort du chauffeur, pas moins de 800 plaintes avaient été déposés contre l'Etat pour "mise en danger d’autrui". Les plaignants pourraient également réactiver ces plaintes à la faveur de la dernière décision de justice.

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