La Cour de cassation a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'avocat de Franck Ribéry. Dans cette affaire, il est reproché aux footballeurs Franck Ribery et Karim Benzema d’avoir eu des relations sexuelles tarifées avec Zahia, une escort girl encore mineure au moment des faits.

AFP

Selon l'AFP, le procès de "l’affaire Zahia" se tiendra bien du 20 au 23 janvier 2014 à Paris, la Cour de cassation ayant rejeté récemment la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'avocat de Franck Ribéry.

Il lui est reproché, ainsi qu'à Karim Benzema d’avoir eu des relations sexuelles tarifées avec la jeune escort girl alors qu’elle était encore mineure.

Pendant l’enquête, Ribéry a affirmé qu’il ignorait le véritable âge de Zahia. Benzema a quant à lui contesté avoir eu une relation sexuelle avec la jeune fille, qui de son côté avait expliqué avoir menti sur son âge. A l’ouverture du procès le 18 juin dernier, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé recevable la QPC déposée par l’avocat de Ribéry, maître Carlo Alberto Brusa, contre le texte de loi sanctionnant le recours aux services d’une prostituée mineure, et renvoyé le procès à la fin janvier 2014. Dans un arrêt rendu le 21 août, la Cour de cassation a refusé de transmettre la QPC au Conseil constitutionnel.

Le recours a une prostituée mineure est puni d’une peine maximale de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende

La haute juridiction a notamment jugé que l’infraction était définie dans le code pénal de manière "suffisamment claire et précise" pour que "son interprétation (...) puisse se faire sans risque d’arbitraire."

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Lors de l’instruction, le parquet avait requis un non-lieu concernant Ribéry, son beau-frère, également impliqué, et Benzema, mais le juge avait renvoyé les deux footballeurs devant le tribunal. Le recours a une prostituée mineure est puni d’une peine maximale de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. De son côté, Zahia, désormais célèbre avec cette affaire, s’est désistée de sa constitution de partie civile. Les noms des deux internationaux français étaient apparus alors que la police enquêtait sur des soupçons de proxénétisme autour du Zaman Café, un cabaret oriental proche des Champs-Elysées, qui a depuis fait l’objet d’une fermeture administrative. Outre les deux joueurs et le beau-frère de Ribéry, cinq autres personnes seront jugées pour proxénétisme aggravé, un délit passible de dix ans de prison.

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