Lors d'une audience, qui s'est ouverte ce mardi à 9 heures, le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon (Doubs) a réclamé le rejet des requêtes déposées par la famille de Leonarda Dibrani. Le verdict est attendu dans deux ou trois semaines.

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Le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon (Doubs), Jérôme Charret, a demandé ce mardi matin lors d'une audience, le rejet des requêtes déposées par la famille de Leonarda Dibrani. Le rapporteur public a estimé que "l'émotion que cette affaire a provoquée est inversement proportionnée à la complexité juridique effective" du dossier. Toutes les demandes de la famille kosovare d'obtention du droit d'asile, de titre de séjour ou de régularisation du couple ont pour l'instant été rejetées.

L'audience s'est ouverte à 9 heures, en présence des avocats des deux parties et sans la famille Dibrani, retenue au Kosovo depuis son expulsion en octobre. Quelques militant du Réseau éducation sans frontières (RESF) ont également pris place dans l'assistance.

Titre de séjour "vie privée et familiale"

Leonarda et ses parents négocient, via leur avocate Mme Brigitte Bertin, un titre de séjour "vie privée et familiale". La famille Dibrani réclame également l'annulation du refus de titre de séjour, prononcé le 19 juin dernier, par le préfet du Doubs.

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La décision du tribunal sera rendue dans deux ou trois semaines, ont indiqué les avocats. Et le magistrat, chargé de proposer au tribunal une solution à l'affaire, affirme que le tribunal n'a "à juger que la légalité du refus du titre de séjour, portant sur l'obligation de quitter le territoire".

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