L'Elysée a-t-il été au courant de certaines pièces du dossiers auxquelles il n'aurait pas dû avoir accès ? C'est la question que se sont posés trois juges après la publication d'un communiqué par la présidence. Aujourd'hui, ils ont décidé d'enquêter.

Trois juges entament une enquête contre Nicolas Sarkozy pour complicité de violation du secret de l'instruction dans le cadre de l'affaire Karachi. En effet, le 18 juin 2012, certaines familles de victimes de l'attentat de Karachi ont porté plainte contre lui au sujet d'un communiqué publié par la présidence le 22 septembre 2011.

Le document expliquait que "s'agissant de l'affaire dite de Karachi, le nom du chef de l'Etat n'apparaît dans aucun éléments du dossier". Mais comment l'Elysée pourrait bien être au courant ? En effet, la présidence n'était pas censé avoir connaissance des pièces. Et si c'était le cas, il s'agirait là d'une violation du principe d'indépendance de la justice.

"Divulguer des informations n'entre pas dans les fonctions du président"Le ministère public avait jugé que, selon l'article 67 de la Constitution, Nicolas Sarkozy ne pouvait pas être poursuivi puisqu'il n'était "pas responsable des actes accomplis en cette qualité" de président de la République.

Seulement, dans une ordonnance, les trois juges expliquent qu'"à le supposer établi, le fait de permettre la divulgation d'informations issues d'une instruction en cours n'entre pas dans les fonctions du président de la République telles qu'il les tient de la Constitution".

"L'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue"Le Monde révèle que la plainte n'est pas seulement adressée à l'encontre de l'ancien président de la République, mais également contre Franck Louvrier, ancien conseiller en communication de Nicolas Sarkozy, et contre Brice Hortefeux, ancien ministre de l'Intérieur, accusé lui d'entrave à la justice.

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Les juges estiment donc que "l'irresponsabilité du chef de l'Etat ne pourra être retenue en l'espèce", et qu'"il y a lieu d'informer sur les faits visant Nicolas Sarkozy". L'ancien président pourrait alors être mis en examen...

© AFP

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