Bien décidé à récupérer l’argent versé en 2008 à Bernard Tapie dans le cadre de l’arbitrage rendu dans le litige opposant l’homme d’affaires au Crédit Lyonnais dans l’affaire Adidas,  l’Etat attaque aujourd’hui Bernard Tapie au civil. On parle de 405 millions d’euros.

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L’affaire Tapie s’annonce décidément bien longue. L’Etat français a en effet déposé une assignation, ce lundi 30 septembre devant le tribunal de grande instance de Paris, à l’encontre de l’homme d’affaires, révèle ce mardi le journal Le Monde. Cette fois-ci, l’Etat, ainsi que le Consortium de réalisation (CRC) et l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), deux structures chargées de gérer le passif du Crédit Lyonnais, attaquent Bernard Tapie au civil pour faute contractuelle et délictuelle.

L'Etat déterminé à récupérer son argentEn 2008, dans l’affaire qui opposait Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais après la vente du groupe Adidas, l’homme d’affaires avait touché 405 millions d’euros à l’issue de la procédure d’arbitrage. Une procédure contre laquelle Bercy était fermement opposée, et l’Etat compte bien aujourd’hui tout faire pour récupérer cet argent. « L'Etat met tout en œuvre pour récupérer l'argent de la sentence arbitrale » explique au Monde Thomas Clay, spécialiste du Droit arbitral. « Les conditions de reconnaissance de la faute au civil sont plus simples à obtenir qu'au pénal, pour engager un processus de réparation ».

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Une procédure qui s'annonce longueL’avocat de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, ainsi que Pierre Estoup, l’un des juges arbitres, sont également visés par l’action de l’Etat. Déjà mis en examen pour escroquerie en bande organisée au printemps dernier, les trois hommes pourraient être renvoyés devant un tribunal correctionnel. Mais l’action au civil risque de prendre du temps, et l’Etat pourrait devoir attendre que l’instruction pénale soit terminée. La justice cherche ici à déterminer si l’arbitrage rendu en 2008, à l’avantage de Bernard Tapie, a été truqué, et si les liens supposés entre Pierre Estoup et Me Lantourne  ont pu avoir une incidence sur le résultat de l’arbitrage.

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