Depuis 2008, l’article 35 de la Constitution oblige à « informer » députés et sénateurs des engagements armés à l’étranger. Mais seule la prolongation d’intervention fait l’objet d’un vote.

Moins de trois jours après l’opération militaire menée par la France, le Royaume-Uni et les Etats-Unis contre l’arsenal chimique du régime syrien, dans la nuit du 13 au 14 avril, députés et sénateurs vont débattre de la participation française à ces frappes, lundi 16 avril à partir de 17 heures.

« Cela permettra au gouvernement de s’exprimer devant tous les députés et à tous les groupes parlementaires d’exprimer leurs positions », a déclaré, dimanche, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy. En revanche, ce débat reste purement consultatif, puisqu’il ne sera pas suivi d’un vote. En effet, le rôle du pouvoir législatif concernant les opérations militaires est limité. Explications.

Qui décide des interventions armées ?

Publicité
Selon la Constitution de la Ve République, le président est le chef des armées. Il est le « garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » (article 5). En cas de menaces graves et immédiates, l’article 16 l’autorise à « prendre les mesures exigées par les circonstances ». Cela lui laisse donc toute latitude pour engager des... > Lire la suite sur Le Monde
Inscrivez-vous aux newsletters du Monde.fr

Vidéo - Retrouvez ci-dessous notre zapping Actu du jour : 

Publicité

Contenus sponsorisés

Publicité