Bonne nouvelle pour les contribuables, à partir du 15 novembre, les intérêts de retard de paiement des impôts seront divisés par deux, selon les informations des Échos

Les faits : À la suite du « scandale » de la taxe sur les dividendes, une réflexion sur le niveau des intérêts moratoires, dus par l’État lorsqu’il doit rembourser un contribuable, a été ouverte. Ils devraient diminuer avec la nouvelle loi de finances.

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Les intérêts moratoires sont actuellement fixés à 4,8% par an, ce qui représente environ 1 milliard sur la facture totale des remboursements de l’État. Alors que leur niveau n’a pas évolué depuis 2006, les taux d’intérêt, eux, ont fortement baissé. Certains fiscalistes se permettent même d’ironiser en disant que la taxe à 3 % sur les dividendes est « l’un des meilleurs placements du moment ». Mais le gouvernement veut mettre un terme à cette perte d’argent de l’État. Selon les informations des Echos, dès mercredi prochain, dans le projet de loi des finances rectificatives en fin d’année présenté en Conseil des ministres, le texte prévoit de diviser par deux les intérêts moratoires, mais aussi les intérêts de retard, payés par les contribuables après un contrôle fiscal ou un oubli de déclaration.

Ainsi, cette nouvelle disposition devrait entrer en vigueur pour toutes les...

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