Lors de l’examen du projet de loi de finances en commission des finances de l’Assemblée nationale, jeudi 9 novembre, l’opposition a de nouveau attaqué le gouvernement sur la suppression de l’ISF.

« Vous n’aviez pas dit que vous payeriez l’apéro ? », demande une députée. « Je dépose un amendement de suppression », répond avec humour Eric Woerth, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ainsi s’achève, vers 14 heures, jeudi 9 novembre, l’examen en commission des 336 amendements déposés sur les articles 38 à 46 du projet de loi de finances pour 2018. Les débats auront duré cinq heures d’une traite. L’adoption de deux d’entre eux, en particulier a provoqué une passe d’armes musclée entre majorité et opposition.

Le premier concerne un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d’encre : le resserrement de l’ISF sur le seul patrimoine immobilier - l’ISF devenant l’IFI. Cette réforme entraîne la suppression de l’« ISF-PME », qui permettait de d’alléger son ISF en investissant dans une PME.

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Amélie de Montchalin (LRM, Essonne) a donc rédigé un amendement afin de renforcer le « dispositif Madelin » : adopté en 2008, celui-ci permet à ceux qui investissent dans le capital d’une PME de réduire leur impôt sur le revenu en déduisant de celui-ci 18 % des sommes investies. L’économie d’impôt ne peut aujourd’hui dépasser 18 000 euros. Mme de Montchalin propose de porter le taux à 30 % en maintenant le plafonnement global des niches fiscales, soit 10 000 euros. Dans l’esprit de la députée, « il s’agit d’une mesure temporaire ». L’idée est de soutenir...
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