Départ en retraite : quels sont les revenus non imposables ?

Lorsque le temps est venu de prendre sa retraite, les revenus perçus au moment du départ sont imposables. Enfin, théoriquement…

De manière générale, lorsqu’un contrat de travail s’achève à l’occasion d’une rupture, toutes les indemnités versées se révèlent imposables. C’est le cas au moment du départ en retraite. Dans les faits, tout n’est pas si simple puisqu’il convient, en réalité, de prendre en compte quelques paramètres. A commencer par les conditions de fin de carrière. Si bien qu’il n’est parfois pas nécessaire de déclarer au fisc certains revenus. Reprenons.

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Les revenus non imposables

Le fait de partir en retraite dans le cadre de certains dispositifs peut parfois permettre d’être totalement exonéré d’impôts. Par exemple, si vous étiez salarié et que vous avez pris votre retraite suite à un plan de sauvegarde de l’emploi ou dans le cadre d’un dispositif de retraite anticipée, vous n’avez rien à déclarer. Vous êtes donc exonéré.

Même son de cloche si vous avez moins de 65 ans et que votre employeur vous a mis à la retraite. Là encore, votre indemnité de départ en retraite n’est pas imposable. Seuls impératifs : que vous n’ayez pas perçu plus que le montant prévu par la loi, la convention collective de la société où vous travailliez, ou l’accord applicable dans votre entreprise. Si tel n’est pas le cas, vous ne serez exonéré que de la moitié du montant de cette indemnité. Tout en sachant, cependant, qu’il est possible d’être exonéré du double de vos rémunérations de l’année précédente sans que cette somme ne puisse excéder 193 080 euros dans les deux cas.

Et ceux qui le sont !

Si vous avez pris votre retraite suite à une rupture conventionnelle, sachez que l’indemnité perçue est entièrement imposable. En effet, dans l’absolu, lorsque rupture conventionnelle il y a, les indemnités versées sont techniquement exonérées. Ce, dans les mêmes limites que celles des indemnités de licenciement. Mais cette règle ne s’applique pas si vous êtes en droit de prendre votre retraite.

Autre situation à anticiper : si l’initiative de prendre votre retraite vient de vous, votre indemnité de départ sera imposable quel que soit son montant. Et ce, dès le premier euro.
Indemnités compensatrices de congés payés, indemnités de préavis, indemnités versées en contrepartie de la liquidation de votre compte épargne temps… Notez enfin que toutes les autres indemnités perçues au moment de la fin de votre contrat de travail (que vous soyez volontairement parti à la retraite ou non) sont imposables. Vous savez tout.

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Publié par Julie Cohen-Heurton le Friday 10 November 2017, 14h48