L’armée française a-t-elle le droit de tuer des Français ?

Selon plusieurs sources, le second raid aérien mené jeudi soir par la France en Syrie a visé plusieurs djihadistes français. Mais cette initiative a-t-elle une base légale ?

Dans la nuit de jeudi à vendredi, la France a effectué son second raid aérien en Syrie et a détruit un camp militaire où des djihadistes français combattant pour l’Etat islamique se trouvaient.

Selon une source gouvernementale, plusieurs d’entre eux ont été tués par les bombes de l’armée française. "Les frappes françaises ont tué des djihadistes. Il pourrait y avoir des djihadistes français. Le chiffre de six a été annoncé probablement par une ONG syrienne. A cette heure, nous ne pouvons rien confirmer", a précisé cette source.

"Les Français qui s'entraînaient dans ce camp ne se formaient pas seulement au combat et aux attentats-suicides comme la plupart de ceux qui rejoignent Daech, mais pour faire partie, une fois de retour en France, d'une cinquième colonne capable de frapper notre pays", précise au JDD une source officielle informée des détails du raid.

Des familles de nationaux peuvent porter plainte pour assassinat

Une armée peut-elle tuer ses ressortissants à l’étranger ? Le Premier ministre, Manuel Valls, en déplacement en Jordanie, a en tout cas voulu prévenir toutes critiques. "Nous frappons Daech et tous ceux qui, au sein de Daech, quelles que soient leurs origines ou leurs nationalités, ont décidé de frapper la France et donc de frapper leur propre pays.", a-t-il déclaré lors d'un point presse dimanche. Il a ensuite ajouté que notre pays frappait l’Etat islamique "au nom de la légitime défense puisque Daech prépare depuis la Syrie des attentats contre la France."

Reste que cette hypothèse, si elle était confirmée, pourrait avoir des implications juridiques comme l’indique au Monde Patrick Beaudoin, avocat et président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH). "Il est en effet envisageable que des familles de nationaux portent plainte pour assassinat en invoquant l’absence de fondement légal de ces bombardements.", note-t-il, tout en restant "dubitatif" sur cette possibilité.

Selon Didier Maus, professeur de droit constitutionnel, interrogé par France 24, "cela peut poser un problème politique au gouvernement qui prend une telle décision, cela peut être discuté d’un point de vue de la morale, mais en termes de droit, il n’existe aucun fondement qui l’interdit dans ce cas précis, de danger immédiat, où aucune autre solution n’existe".

"Tous ceux qui rejoignent Daech peuvent demain être frappés"

Pour la France, ce serait en tout cas une première, tout du moins de manière officielle. "De nombreux États, mêmes démocratiques, procèdent à des exécutions sommaires d’éléments menaçant la sécurité nationale, ressortissants du pays ou pas. Sauf que contrairement à Washington et nouvellement à Londres, ils ne communiquent pas sur cette question", rappelle Alain Bauer, professeur en criminologie, interviewé par France 24.

Le Premier ministre ne se pose pas de cas de conscience, et a prévenu : "Tous ceux qui rejoignent ces camps d'entraînement, tous ceux qui rejoignent Daech doivent savoir qu'ils peuvent demain être frappés. Nous ne demandons pas le passeport à telle ou telle personne, mais nous frappons ceux qui préparent les attentats contre la France. Nous n'avons pas à ce stade à donner plus d'informations et plus d'explications."

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