Restriction d'eau : quelles sanctions en cas de non-respect ?

La France n’avait pas connu une sécheresse aussi importante depuis 1976. Le gouvernement a pris des mesures et a publié une carte grâce à laquelle vous pouvez connaître les restrictions d’eau qui sont mises en place dans votre département. En gris, les départements où il est simplement demandé de faire des économies d’eau que se soit pour les professionnels ou les particuliers. En jaune, les départements où il est interdit de faire des activités nautiques, d’arroser son jardin, son potager, son véhicule... entre 10h et 18h et enfin, une réduction des prélèvements à des fins agricoles supérieure ou égale à 50% est requise.

Les départements en orange sont en alerte renforcée et connaissent les mêmes restrictions que les départements en jaune mais de façon plus forte. Enfin les départements en rouge sont considérés en crise, un arrêt des prélèvements non prioritaires et agricoles est imposé. 

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Une amende cumulable

Il existe des sanctions si on ne respecte pas les restrictions. Selon l’article R. 216-9 du code de l’environnement, une amende de 1 500 euros par infraction vous sera adressée, en cas de récidive le montant sera de 3 000 euros. Le préfet peut également prendre des sanctions administratives. C’est la police de l’eau qui est chargée de faire respecter les restrictions ; elle est sous l’autorité du préfet.

Par ailleurs, si vous êtes victime de la sécheresse, il existe une indemnisation pour les agriculteurs. Mais elle ne peut être mise en place que si les conséquences de la sécheresse sont reconnues par le ministre de l’Agriculture.

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