Immigration : titres de séjour, fraude...tout ce qui pourrait changer

Le projet de loi  "droit des étrangers" présenté en conseil des ministres il y a un an était presque tombé aux oubliettes. Il est pourtant examiné depuis lundi à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi, annoncé depuis 2012, s’articule autour de trois mesures phares, comme le rapporte Le Monde.

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L’instauration d’un titre de séjour pluriannuel de deux à quatre ans

Le gouvernement veut mettre en place des cartes de séjour pluriannuelles d’une validité de deux à quatre ans et délivrées après un premier titre d’un an. L’objectif est de réduire et de faciliter les démarches pour les étrangers en règle dans les préfectures. "Nous soumettons des centaines de milliers d'étrangers à environ une dizaine de passages par an en préfecture. Comment s'intégrer quand on court de titre précaire en titre précaire ?", a jugé le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, dénonçant "un véritable parcours administratif du combattant".

Actuellement, les étrangers peuvent disposer de carte de séjour temporaire, d’un an en général, ou de cartes de résident, valable dix ans. Certains, comme le défenseur des droits de l’Homme Jacques Toubon, redoutent que ce nouveau titre de séjour réduise le nombre de cartes de résidents de dix ans accordées.

Un "passeport talents" pour augmenter l’attractivité de la France

Le projet de loi prévoit la création d’un "passeport talents" pour les immigrés qui viennent sur le territoire français dans un but professionnel. Ce nouveau titre serait valable quatre ans et il remplacerait ceux qui existaient déjà comme la carte de séjour "compétences et talents" d’une durée de trois ans. Cette nouvelle mesure a pour but de renforcer l’attractivité de la France pour les jeunes talents.

Mais elle a également pour objectif de lutter contre la fraude en donnant aux préfets la possibilité d’obtenir les données privées et administratives des étrangers. Le titre de séjour pourra alors être retiré en cas de fraude. Une initiative fortement contestée par l’extrême gauche et les écologistes.

Faciliter les renvois

Le gouvernement veut à travers ce projet de loi faciliter les reconduites à la frontière en réduisant les délais de recours. Toutefois, ce nouveau texte favorise l’assignation à résidence plutôt que le centre de rétention et compte rétablir l’intervention du juge des libertés et de la détention (JLD). Mais les forces de l’ordre seront autorisées à emmener les immigrés au consulat de leur pays afin d’obtenir les laissez-passer permettant leur expulsion.

Par ailleurs, ce projet de loi ne mentionne pas le droit de vote des étrangers qui figurait pourtant dans le programme de campagne de François Hollande pour l’élection présidentielle de 2012.

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