Publié par Manon Bourgeois, le 16/04/2015

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AFP
Le Polonais arrêté par la police suite à la découverte du corps sans vie de la fillette de neuf ans a reconnu les faits. Toutefois, l'individu de nationalité polonaise était interdit de territoire français.

Comment le présumé meurtrier de la petite Chloé a pu rentrer sur le territoire français ? En effet, la Pologne dispose comme les autres états de l'espace Schengen de la libre circulation des ressortissants de son pays. Mais l’homme de 38 ans et de nationalité polonaise était interdit de territoire en France. Il avait été condamné par la justice française en 2004 pour vols armés. Il était donc reparti en Pologne avant de revenir sur le territoire français où il avait à nouveau été condamné en mars 2010 pour extorsion et vol aggravé. Il avait alors fait l’objet d’une expulsion et d’une interdiction définitive de territoire français, rapporte 20 minutes.

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Le suspect était arrivé en France peu de temps avant le meurtre

La Pologne désirait le juger pour des cambriolages perpétrés en 2000 et les autorités françaises ignorent encore comment il a pu se rendre sur le territoire. "Une discussion est en cours actuellement avec les autorités polonaises de manière à établir les conditions dans lesquelles cette interdiction du territoire a été enfreinte par le criminel en question", a déclaré Bernard Cazeneuve. Le Polonais était arrivé à Calais de Varsovie ce mercredi matin. Il a indiqué aux enquêteurs qu’il souhaitait se rendre chez sa sœur au Royaume-Uni.

Qu’est-ce que l’interdiction du territoire français ?

D’après le portail de l’administration française, l’interdiction du territoire français (ITF) est une sanction décidée par le juge à l’encontre d’un étranger coupable d’un crime ou d’un délit. Elle peut être infligée comme peine principale ou en complément d’une peine d’emprisonnement ou d’amende, ce qui était le cas du meurtrier de Chloé. Plusieurs types de délit peuvent causer une interdiction du territoire tel que le terrorisme, les mariages frauduleux, les infractions à la législation sur le travail et l’hébergement ou encore des meurtres, des viols, trafics de stupéfiants et vols aggravés. Toutefois, certains étrangers qui résident en France depuis longtemps et ont une famille sur le territoire ne peuvent pas être soumis à une ITF.

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Cette interdiction peut être temporaire ou définitive. L’interdiction temporaire peut être d’une durée maximale de 10 ans. Après ce délai, la personne peut revenir en France si elle remplit les conditions d’entrée sur le territoire. Le fait de ne pas respecter cette interdiction peut être passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement ainsi qu’une nouvelle interdiction. Cependant, un recours est possible si l’ITF a été prononcée comme peine complémentaire. L’étranger doit résider en dehors du territoire français sauf s’il y est assigné ou incarcéré.