Levée de l'immunité parlementaire de Balkany : qu'est-ce que ça change ?

Ce mercredi matin, le bureau de l'Assemblée nationale a décidé de lever l'immunité parlementaire de Patrick Balkany. Mis en examen en octobre pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, le député-maire UMP a finalement perdu son privilège. La demande des juges d'instruction a donc été accueillie par la plus haute instance de l'Assemblée. Un contrôle judiciaire devrait être imposé à Patrick Balkany, ainsi que la saisie de son passeport.

Fin de la protection parlementaire

Les 22 membres du bureau de la chambre basse ont finalement voté à l'unanimité la levée de l'immunité parlementaire de Patrick Balkany. Une décision qui ne va pas arranger les affaires du député des Hauts-de-Seine. En effet, tout parlementaire bénéficie d'un statut spécifique le protégeant des mesures restrictives de liberté. Hormis en cas de crime ou de flagrant délit, les juges doivent obtenir l'aval de l'Assemblée nationale pour placer un parlementaire en garde à vue ou sous contrôle judiciaire. Ici, les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon ont vu leur demande acceptée et vont désormais pouvoir imposer un contrôle judiciaire à Patrick Balkany.

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Interdiction de sortie du territoire

Outre ces mesures privatives de liberté, Patrick Balkany a l'interdiction de quitter le territoire français. Selon l'AFP qui cite une source proche du dossier, le député-maire UMP devra remettre son passeport aux autorités. D'ailleurs, à la députée UMP Catherine Vautrin, présidente de la commission restreinte du bureau devant lequel il a plaidé sa cause ce mardi, Patrick Balkany a demandé de conserver son document.

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Les époux Balkany dans le collimateur de la justice

Avec toutes ces mesures évoquées, Patrick Balkany a du souci à se faire. Si jusqu'ici les sentences judiciaires concernaient plutôt sa femme, elles pourront désormais le viser lui. Les juges soupçonnent le couple d'être les propriétaires de deux villas non déclarées au fisc, à Saint-Martin et à Marrakech. Concernant la seconde propriété, ils sont suspectés de s'être dissimulés derrière des sociétés offshore. Dans le cadre de cette affaire, Isabelle Balkany avait été mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale et avait dû verser une caution d'un million d'euros.

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