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AFPA moins d’un mois des élections départementales, le député UMP Jérôme Chartier a dressé le bilan fiscal du gouvernement de gauche après 30 mois au pouvoir, comme le rapporte Le Point. Il a pris en compte les hausses et les baisses d’impôts ainsi que la création de nouvelles taxes. Afin de mener à bien son projet, il a relevé toutes les décisions du Conseil constitutionnel. Le résultat de son travail sera mis à la disposition des candidats de l'opposition lors des départementales.
"C'est un massacre !", selon le député membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. "En trente mois, ce sont 9 milliards d'euros nets à la charge supplémentaire des entreprises, pesant sur leur capacité de financement, et 80 milliards d'euros en plus pour les contribuables. Le pire, c'est que le gouvernement l'a fait sans avoir l'air d'y toucher", dénonce le député de l'opposition.
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Le député a dénombré 103 événements fiscaux qui ont provoqué soit une hausse fiscale (taxe ou imposition) soit une création fiscale. Cependant, les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et de Manuel Valls ont également produit 48 baisses ou suppressions fiscales. On arrive donc à un total de 55 hausses ou créations fiscales.
Mais les entreprises ne tirent pas encore profit des baisses des charges prévues par le pacte de responsabilité ou la mise en place du CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Après 30 mois au pouvoir, les baisses fiscales ont été de 25 milliards d’euros alors que les hausses sont de 34,4 milliards d’euros. Jérôme Chartier veut ainsi démontrer que la reprise économique n'est pas due au gouvernement.
Les classes moyennes sont les premières victimes de la fiscalité
Quant aux particuliers, ils ont payé 80 milliards d’euros supplémentaires, l’équivalent d’une année et demie d’impôt sur le revenu. D’après le député, la charge à la hausse est de 91 milliards d’euros et la charge à la baisse est de 11 milliards d’euros. "Le gouvernement a essentiellement diminué la charge sur les faibles revenus. Ce qui a abouti à faire peser une pression considérable sur les revenus aisés et les classes moyennes. C'est très dangereux dans la mesure où le sentiment d'iniquité vis-à-vis de l'impôt a grandi au sein des classes moyennes posant de manière aigüe le problème du consentement à l'impôt", considère le parlementaire.
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