ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
©iStock/looobyUn rapport remis mercredi au gouvernement par le COPIESAS préconise d'élargir le dispositif de l'épargne salariale aux très petites entreprises (TPE) ainsi qu'au service public. Des propositions bien accueillies par le gouvernement.
Afin de financer un peu plus l’économie française, le gouvernement veut miser sur l’épargne salariale. Le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (COPIESAS) a remis mercredi un rapport aux ministères de l’Economie et des Finances en vue d’une réforme du dispositif.
Le rapport propose ainsi 31 mesures, parmi lesquelles l’ouverture des mécanismes de l’épargne salariale à tout le secteur marchand, dont les très petites entreprises et le service public. "Au sein des PME et TPE, car c'est là qu'il est le plus facile pour un salarié de mesurer sa contribution et celle de son équipe au succès de l'entreprise. Au sein du service public, qui se prépare à des efforts exceptionnels, qui auront nécessairement une dimension collective et qui réussiront d'autant mieux que leurs résultats, mesurables, seront partagés", explique le rapport. Actuellement, seulement 12% des salariés des TPE ont accès à un dispositif d’épargne. Ils sont au contraire 83% dans les entreprises de plus de 50 salariés, rappelle Libération.fr.
Contrat collectif de performance et Livret E
Le texte prévoit également de permettre un "dispositif adapté" pour chaque entreprise en créant un "contrat collectif de performance" conclu par le biais d'un accord d'entreprise. Faciliter cette épargne salariale demande également d’exonérer du forfait social les TPE/PME qui décident d’opter pour la première fois pour ce dispositif. Autres mesures envisagées : la création d’un "Livret E" réservé aux TPE qui permettrait d’associer les salariés à la performance collective de l’entreprise ou encore rendre possible le versement de l’intéressement à un salarié sur un compte courant bloqué.
Ces nombreuses propositions ont été bien accueillies par les ministres. "Les recommandations du COPIESAS visent à rendre l’épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, quelle que soit leur taille et à permettre une meilleure contribution de cette épargne au financement de l’économie", ont-ils déclaré dans un communiqué commun. L’épargne salariale en France représente environ 100 milliards d’euros.
