ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
abacapressLa Cour de cassation a rendu son verdict ce mardi 11 mars et juge irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisies de ses agendas dans l'affaire Bettencourt.
© abacapressLa Cour de cassation a jugé irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas ce mardi 11 mars. Elle a également validé la quasi-totalité de l'enquête dans l'affaire Bettencourt.
Après avoir bénécifié d'un non-lieu dans cette affaire en octobre dernier, l'ancien président souhaitait faire annuler la saisie de ses agendas. En juillet 2012, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, avait envoyé une copie certifiée conforme de l'agenda de l'année 2007 de l'ancien chef de l'Etat.
Ce document, ainsi que d'autres éléments saisis suite à une perquisition, devaient aider à établir l'emploi du temps de Nicolas Sarkozy afin de savoir s'il rendait régulièrement visite à Liliane Bettencourt.
A revoir en vidéo : Le bain de foule de Nicolas Sarkozy à Nice le 10 mars 2013
