Hausse de la TVA sur les box : qu'est-ce qui vous attend ?maxppp
A partir du 1er février 2011, les forfaits Internet vont subir une majoration suite à la hausse de la TVA sur les offres triple play. Planet.fr fait le point sur ce qui vous attend chez les différents opérateurs, les tarifs qui augmentent et ceux qui restent inchangés.
Sommaire

1. Pourquoi une hausse de la TVA ?

© abacapressPour boucler son budget 2011 et s'aligner sur les demandes de la Commission européenne, le gouvernement a décidé en septembre dernier de relever la TVA à 19,6% sur les offres triple play des box internet.

Depuis 2007, une disposition fiscale permettait aux opérateurs de facturer à un double taux de TVA les services de communications électroniques incluant un accès à la télévision. La moitié du montant HT de l'abonnement était soumis à une TVA de 5,5% (ce taux n'étant autorisé que pour les services de télévision), et l'autre moitié à une TVA de 19,6%.

Cette disposition est aujourd'hui supprimée. Tout abonnement incluant aujourd'hui un accès à des services de télévision est donc soumis à une TVA au taux unique de 19,6%.

Pour vous consoler : sachez que les abonnements Internet français sont et restent parmi les moins chers du monde !

2. Chez Free : une hausse de 1,99€TTC pour la TV

© abacapressFree, dans le but de maintenir une offre compétitive, "casse" son offre triple play pour en faire une dual play avec option TV.

- Dans les zones dégroupées, Free maintient son abonnement à 29,99€/mois, mais le bouquet de 180 chaînes TV (Freebox tv) devient une option à 1,99€/mois (sans engagement).

- Dans les zones non dégroupées en revanche, le forfait passe de 29,99€ à 35,98€/mois. En compensation, Free inclut dans cette offre les appels vers les mobiles en France métropolitaine. La télévision reste une option en sus.

- Si vous optez pour la nouvelle Freebox Révolution* (v6), le FAI reste à 29,99€/mois en dégroupage partiel, mais pour un dégroupage total ou en fibre optique, il vous faudra rajouter 5,99€/mois + 1,99€/mois pour la TV.

Sachez-le : depuis le 20/01/2011 les abonnés sont invités à activer ou non l'option TV dans leur gestion de compte.

* qui inclue un lecteur blu ray, une console de jeux, la tv, un disque dur de 250Go tout en offrant la possibilité d'appeler sur les mobiles en illimité... dans un usage "raisonnable".

3. Chez Orange : une hausse de 1 à 3€ TTC

© abacapress© abacapressMême chose chez Orange qui procède à une hausse des tarifs sur toutes ses offres ADSL ou fibre. Selon les forfaits, les offres devraient augmenter entre 1 et 3€/mois à partir du 01/02/2011. Les clients des départements d'Outre-Mer ne seront en revanche pas concernés.

Quelques exemples :

- Pour son offre Découvertesans engagement (Internet seul qui nécessite un abonnement France Telecom de 16€/mois), la hausse s'élève à 1,10€/mois. Le prix passe de 19,90€ à 21€/mois.

- Toutes les autres offres augmentent de 2,10€ à 3€/mois : Net Plus (internet*, téléphonie fixe + 1h d'appel vers les mobiles et TV) passe de 34,90€ à 37€/mois ; Fibre Premium (internet**, téléphonie fixe + 1h d'appel vers les mobiles, TV), de 44,90€ à 47€/mois...

Petite compensation : Orange accorde 2000 points supplémentaires sur son programme de fidélité "Davantage Internet" pour ses clients haut débit.

Sachez-le : en fin d'année 2010, Orange a baissé certains de ses forfaits de 5€ auprès de ses abonnés, et y a associé de nouveaux services. Net Plus était donc à 39,90€ (+3€ de location modem).

* 20 méga

** 100 méga

4. Chez SFR Neufbox, une hausse de 1 à 2€ TTC

© abacapress© abacapressSFR s’engage à garder le prix des plus petits forfaits inchangés (notamment les abonnements Essentiel sauf Maxi, ABC, Accès, Mini, Clé internet 3G+...). Idem pour ses forfaits "fibre optique" qui n'augmenteront pas.

En revanche :

- Pour tous les forfaits supérieurs à 20€/mois, attendez vous à payer 2€/mois en plus sur votre facture. Par exemple, l'offre Neufbox (internet, TV téléphone illimité en zone dégroupée) à 29,90€ passe à 31,90€/mois.

- Si votre abonnement est inférieur à 20€/mois (Internet seul à 14,90€/mois), le tarif est augmenté d'1€/mois.

Sachez-le : en réponse à l'offre Freebox Révolution, SFR de son côté propose à ses abonnés les appels illimités (dans le cadre d’un usage normal d’un client grand public) du fixe vers les mobiles depuis le 18/01/2011. Ce service est inclus dans les offres Neufbox Evolution (détenteurs de la box) et en option à 3€/mois pour les autres clients Neufbox.

5. Chez Bouygues Telecom, une hausse d'environ 1,88€ TTC

© abacapressBouygues a décidé de prendre à sa charge une partie de la hausse induite par le changement de TVA.

Quelques exemples :

- Pour les clients du forfait Ideo en zone dégroupée et sans l'option 3h vers les mobiles, l'abonnement augmentera de 1,88€/mois. Idem pour son offre Bbox (internet, TV, téléphonie fixe en zone dégroupée) qui passe de 29,90€ à 31,78€/mois.

- Son forfait Bbox internet seul enregistre une hausse de 1,26€/mois, passant de 19,90€ à 21,16€/mois.

- Les forfaits Bbox fibre ou Ideo fibre ne sont pas augmentés.

Mais aussi des baisses : Aussi curieux que cela puisse paraître, certains abonnés verront leur tarifs baisser. C'est le cas des clients ayant souscrit à un forfait intégrant les 3h vers les mobiles. Le tarif devrait subir une baisse comprise entre 3 à 5 €/mois.

Sachez-le : l'opérateur laisse un mois de répit à ses abonnés. La hausse ne sera effective qu'en mars 2011 au lieu de février.

6. Chez Dartybox : une hausse d'environ 2€ TTC

© abacapressLa Dartybox assure répercuter la nouvelle TVA "au centime près" avec une hausse de 2€ en moyenne sur ses forfaits.

Cependant : Dartybox a décidé d'épargner ses nouveaux abonnés et de repousser pour eux cette hausse des prix.

Pour toute offre DartyBox THD ou ADLS souscrite avant le 28/02/2011, les nouveaux clients bénéficieront d'un tarif "gelé" à 29,90€/mois pendant les 6 premiers mois.

Au-delà, l'offre THD passera à 31,90€ + 3€/mois de location du modem + 5€/mois pour la location du décodeur TV (si vous optez pour l'offre avec télévision). L’abonnement ADSL triple play passera pour sa part à 31.90€/mois en zone dégroupée.

Et aussi : Pour toute nouvelle souscription à une offre DartyBox ADSL ou THD, Darty rembourse jusqu’à 100€ sur les frais de résiliation et offre un bon d'achat électronique de 50€ à utiliser dans tous les magasins Darty.

Autre nouvelle : le FAI annonce une offre quadruple play à ses abonnés dès février 2011.

* THD : Très Haut Débit

7. Chez Numéricable, une hausse de 1 à 3€ TTC sans lien avec la TVA

© abacapressLe FAI a également prévu une hausse de 1 à 3€ sur ses forfaits, alors qu'il n'est pas touché par la hausse de la TVA.

Chez Numéricable, le service de télévision dont les abonnés bénéficient n'a jamais été fondu dans une offre triple play. Selon la Loi de finances, les opérateurs ne sont pas soumis à la hausse de TVA s’ils proposent une offre d’accès à la TV de manière séparée, ce qui s'avère être le cas.

Alors pourquoi : l'opérateur indique dans un courrier envoyé à ses abonnés que cette hausse est justifiée pour améliorer la qualité de ses services au quotidien. Aucune allusion n'est faite à la TVA. Pour les offres Internet seul et Internet+téléphonie par exemple, le tarif devrait passer de 19,99€ à 22,99€/mois.

8. Et sur les forfaits mobiles ?

© abacapressL'augmentation vise aussi les forfaits de téléphonie mobile. Bon nombre de portables, notamment les iPhone, Blackberry et autres smartphones, ont aujourd'hui accès à un service de télévision.

- Chez Orange, les forfaits augmentent de 1 à 3€. Pour l'offre Origami Star pour iPhone d'1h par exemple, la facture devrait s'élever de 2€ (de 45 à 47€/mois*), et pour un forfait M6 Mobile d'1heure, la hausse serait de 1€ (de 22,99 à 23,99€/mois*).

- SFR a décidé de répercuter au centime près la hausse de la TVA sur ses forfaits. L'augmentation avoisine les 2, 3 ou 4€ selon les offres, mais cela peut s'élever jusqu'à 9,10€ pour le forfait haut de gamme "Illimythics Absolu+International" passant de 149,90€ à 159€**.

Seuls les petits forfaits sont épargnés comme Essentiel (hors Essentiel Maxi), ABC, Accès, Mini, Bloqués Essentiel, dont le tarif TTC reste inchangé.

- Bouygues Telecom ne répercutera pas la hausse sur ses offres de téléphonie mobile, faisant un geste marketing à ses abonnés et affichant son ambition d'attirer de nouveaux clients.

* avec engagement sur 12 mois

** avec engagement sur 24 mois

9. C'est le moment de changer si vous le souhaitez

© abacapress© abacapressSelon l'Afutt*, la hausse des abonnements triple play liée au passage de la TVA à 19,6% au lieu de 5,5% auparavant constitue une rupture de contrat... même s'il n'est pas arrivé à son terme. Dès février prochain (mars pour Bouygues), vous aurez un délai de 4 mois pour résilier votre abonnement sans frais, et rechercher un nouvel opérateur. Vous pouvez même conserver votre téléphone dans le cadre d'un abonnement mobile.

Ne vous faites pas avoir : certains opérateurs spécifient que si vous vous êtes réengagé(e) dernièrement, vous ne pouvez pas bénéficier de cette mesure. Selon Jacques Pomonti, président de l'Afutt, "s'il y a changement de l'offre ou du prix, c'est un nouveau contrat et l'abonné est libre ou pas de l'accepter. C'est donc le moment pour les utilisateurs qui le souhaitent de faire jouer la concurrence et d'adhérer aux meilleurs forfaits du moment."

Un conseil : UFC-Que Choisir propose gratuitement un kit pour aider à résilier son forfait .

* Association Française des Utilisateurs des Télécommunications

10. Pourquoi la hausse de la TVA s'applique-t-elle aussi aux abonnements sans TV ?

© abacapress© abacapressUne question que se pose aujourd'hui beaucoup d'abonnés.

Selon UFC-Que Choisir, il s'avère que pendant plusieurs années, les opérateurs ont procédé à quelques arrangements avec la loi pour bénéficier en partie d'une TVA à 5,5% sur une large gamme de forfaits.

Il fallait cependant ruser, car pour profiter d'une TVA réduite, les offres devaient inclure la TV. Pour cela, la plupart des FAI ont mis en place des services de télévision en ligne sur PC pour tous les abonnés, qu'ils aient un forfait Internet seul, dual play ou triple play.

Pour les forfaits mobiles, même "bidouillage". Les opérateurs ont glissé dans leurs abonnements mobiles la TV.

Pour UFC-Que Choisir : "ce bricolage fiscal laisse craindre que les opérateurs ont utilisé un dispositif fiscal pour dégager une marge qui n'a jamais été redistribuée aux consommateurs. Ce dernier aurait subi une augmentation du prix invisible depuis 2007, car appréciable uniquement dans le prix HT".