Publié par Rita Santourian

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Le budget 2013  a été voté. Le gouvernement annonce un « effort inédit » de 36,9 milliards d'euros. Un plan de rigueur « historique » a donc été adopté en conseil des ministres vendredi 28 septembre, prévoyant 20 milliards d'euros de nouveaux prélèvements que se diviseront les ménages et les entreprises, auxquels il faut ajouter les 4,4 milliards votés cet été. 10 milliards d'économies pour les dépenses de l'Etat, et 2,5 pour l'assurance maladie. Planet.fr fait le point sur les nouvelles hausses d'impôts que ce plan engendrera pour vous. 
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L’impôt sur le revenu des ménages modestes : ce qui change

Sous Nicolas Sarkozy, le barème de l’impôt sur le revenu avait été gelé, et ne prenait donc plus en compte l’inflation. Cette décision impliquait, pour les familles modestes, le risque de changer de tranche ou de devenir imposable. A présent, si le gel reste, une décote à 480 euros est prévue afin que les deux premières tranches ne soient pas pénalisées. 

Création d’une nouvelle tranche pour l’impôt sur le revenu

Jean-Marc Ayrault l’avait promis, selon lui, les hausses d’impôts ne toucheraient qu’un Français sur 10. En pratique, c’est plus que cela. 

 Sur les 10 milliards d’euros de prélèvements supplémentaires, 3,5 viendront de l’impôt sur le revenu. Selon le gouvernement 4,1 millions de foyers, les plus aisés, paieront d’avantage d’impôts, alors que 8,5 millions d'autres verront le moment de leur IR diminuer.  

Ainsi, une tranche à 45% a été créée pour les revenus supérieurs à 150 000 euros. Elle concerne 50 000 contribuables et devrait rapporter 320 millions d'euros. 

Baisse du plafond du quotient familial

Le plafond du quotient familial passe 2 000 euros (contre 2 236 auparavant) pour chaque demi-part. Les cas spécifiques (parents isolés, anciens combattants....) ne sont pas concernés par cette baisse d’environ 15%. 

Toutefois, selon Bercy, cette mesure ne touche que  2,5% des foyers fiscaux et devrait rapporter 490 millions d'euros. 

Ce qui attend les très hauts revenus

Le seuil pour l’impôt sur la fortune a été relevé. Il passe de 1,3 millions à 1,31 millions. 

Comme promis, la "contribution exceptionnelle à 75% sur les revenus d'activité supérieurs à un million d'euros" a été instaurée. Elle devrait rapporter 200 millions.

Quant au bouclier fiscal, il a été rétabli afin d’éviter que le cumul des impôts ne dépasse les 75% des revenus pour un contribuable. 

Notez que ce projet de loi de finances sera complété lundi par le budget de la Sécurité sociale.