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IstockÇa y est ! Votre assureur s'est fâché. Il vient de résilier votre contrat d'assurance auto... Il en a le droit, à l'échéance du contrat ou dans certains cas (notamment après un accident, si vous avez commis une grave infraction). Consolez-vous : une autre compagnie, voire votre banque (qui propose aussi des contrats), peut accepter de vous accueillir. Sur certains sites Internet, comme assurland.com, vous pouvez faire en quelques clics le tour du marché.
Mais ne trichez pas ! En cas de fausse déclaration ("des accidents, moi, jamais !"), l'assureur pourrait réduire l'indemnisation, et même (s'il prouve votre mauvaise foi) refuser de verser quoi que ce soit, à vous comme à vos éventuelles victimes. Et là, catastrophe, ce serait à vous de les dédommager : cela peut coûter une fortune !
Aucune compagnie ne veut de vous ? Pas question de rouler sans assurance : outre le risque financier en cas de victimes à indemniser, vous risquez une amende ou une condamnation car il est obligatoire de couvrir au moins votre responsabilité civile.
Si vous essuyez refus après refus auprès des assureurs, deux possibilités s'offrent à vous :
Avant de saisir le Bureau central de tarification, vous devez constituer un dossier. Demandez à la compagnie de votre choix deux exemplaires d'un imprimé de proposition d'assurance (si elle refuse, vous pourrez les obtenir auprès du Bureau). Remplissez les documents en vous aidant du relevé d'information transmis par votre dernier assureur (bonus/malus, nombre d'accidents...).
Renvoyez un exemplaire à la compagnie (avec le relevé d'information et des copies de carte grise et de permis de conduire), par lettre recommandée avec AR. Et demandez-lui aussi un devis calculé pour le Bureau central de tarification (elle est tenue de le fournir).
Si l''assureur refuse la proposition d'assurance (l'absence de réponse sous 15 jours équivaut à un refus), vous vous tournez vers le Bureau.
Dans les 15 jours suivant le refus de l'assureur, adressez au Bureau une lettre recommandée avec AR comprenant votre exemplaire de la proposition d'assurance, l'avis de réception du recommandé envoyé à l'assureur, la lettre de refus (à défaut, précisez qu'il n'a pas répondu), la copie de la carte grise et de votre permis de conduire et le devis obtenu auprès de la compagnie d'assurance.
À partir de ces documents, le Bureau fixera, dans les deux mois, le prix auquel l'assureur doit vous assurer pendant un an (pour la responsabilité civile uniquement). Vous recevrez un contrat et vous serez couvert dès la signature. Bien sûr, la prime à régler est souvent élevée...
Plus d'infos sur vosdroits.service-public.fr.
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