Publié par Rédaction, le 26/06/2017

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AFP
Selon une information de "RTL", le président de la République souhaiterait réunir les députés et sénateurs en Congrès à Versailles, la veille du grand discours de son Premier ministre à l'Assemblée.

Le président de la République a trouvé une astuce pour parler avec les parlementaires, alors qu'il n'en a pas la possibilité en temps normal ; séparation des pouvoirs oblige. Selon RTL, Emmanuel Macron s'apprêterait en effet à convoquer les parlementaires pour se réunir en Congrès à Versailles, dès le lundi 3 juillet. Une information que l'Elysée n'a pas souhaité confirmer.

Cette hypothétique déclaration du président aux membres du pouvoir législatif interviendrait la veille de la déclaration de politique générale du Premier ministre à l'Assemblée nationale.

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Cette date, "je ne peux ni l'infirmer ni la confirmer, a esquivé le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner, invité dimanche du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro, tout en confirmant que l'hypothèse était à l'étude. "La date, je ne la connais pas. Il y réfléchit en ce moment. Il est important qu'il puisse donner au Parlement le cap", a expliqué le secrétaire d'Etat en charge des Relations avec le Parlement.

Une possibilité offerte par Nicolas Sarkozy

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, initiée par Nicolas Sarkozy, le président de la République a la possibilité de convoquer le Parlement (Assemblée + Sénat) à Versailles, qui se réunit alors en Congrès. Cette disposition est inscrite dans l'article 18 de la Constitution. Le chef de l'Etat fait alors une déclaration solennelle devant les parlementaires. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.

La dernière fois que les parlementaires se sont réunis en Congrès remonte à novembre 2016, au surlendemain des attentats du 13 novembre à l'initiative de François Hollande. Ce dernier avait alors annoncé son souhait d'introduire la déchéance de nationalité pour les individus coupables d'actes terroristes.

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