Pour la Cour des comptes, la Corse fait perdre de l'argent à la France

La Corse fait perdre de l'argent à la métropole. C'est en tout cas le verdict de la Cour des comptes qui vient de rendre public son rapport sur la fiscalité et la gestion de l'impôt en Corse, repéré par Le Point.

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"La Cour a relevé l'existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d'égalité devant l'impôt", peut-on lire dans ce rapport. Les magistrats de la rue Cambon à Paris ont en effet découvert que la Corse avait des pratiques fiscales d'un autre temps, faites de dérogations archaïques et de coutumes de droit oral.

Par exemple, les dispositions applicables en métropole sur les alcools et les métaux ne s'appliquent pas en Corse de "plein droit" à cause d'un décret datant de Napoléon Ier ! Résultat : "une moins-value fiscale de l'ordre de un million d'euros" par an, souligne l'institution.

Pas de TVA sur les vins en Corse

Mais ce qui coûte le plus cher à l'Etat, c'est la TVA qui n'est pas appliquée sur la vente de vins produits et consommés en Corse, simplement parce qu'un ministre de l'Économie s'est engagé, lors d'une séance parlementaire en 1967, à ce que "la charge supportée par les consommateurs de vins corses ne soit pas aggravée en 1968". Or, cette seule parole a suffit à exonérer de TVA les vins pour 1968... et les années suivantes. S elon la Cour des comptes, tout cela représente un manque à gagner de 49,5 millions d'euros par an.

Autre point noir pour les caisses de l'Etat : le tabac. En Corse, celui-ci est vendu 25 % moins cher que sur le continent grâce à un régime dérogatoire qui devait prendre fin début 2010. Mais, sans justification, il avait été reconduit jusqu'en 2015. "La Cour évalue la perte de recette fiscale à 27 millions d'euros par an", écrivent les sages de la rue Cambon.

Toutes ces pertes ajoutées, et quelques autres, représentent une perte globale de près de 80 millions par an pour l'Etat.

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