Publié par Meddy Mensah, le 12/05/2016

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On savait François Hollande hostile au passage en force législatif avant son élection. Mais en 2008, le Premier ministre demandait carrément la suppression de l'article 49-3.

A l’Assemblée nationale mardi, Manuel Valls a utilisé l’article 49-3 pour faire adopter la loi Travail, passant outre le vote des députés. En contrepartie, le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement, le mettant sous la menace d’une motion de censure de la droite débattue dans l’hémicycle jeudi.

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Pourtant, en 2008, le député Manuel Valls avait déposé avec d’autres membres de l’Assemblée nationale un amendement visant à l’imiter l’utilisation de l’article 49-3. Plus précisément, cet amendement demandait que l’article soit supprimé, sauf pour "des textes très particuliers tels que le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la Sécurité sociale." Cependant, l’amendement avait été rejeté.

François Hollande en 2006 : "Le 49-3 est un déni de démocratie"

Comme l’indique le site Buzzfeed, Manuel Valls avait lui-même défendu cet amendement (voir ici le compte-rendu) en expliquant qu’une "réforme ambitieuse devrait au moins interdire tout recours à l’article 49-3 en dehors des projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale."

Pour rappel, François Hollande était lui aussi contre l’utilisation de l’article 49-3 quand il était député. En 2006, il déclarait lors du vote du contrat première embauche (CPE) : "Le 49-3 est une brutalité, le 49-3 est un déni de démocratie, le 49-3 est une manière de freiner ou d'empêcher le débat parlementaire."

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