Publié par Arnaud Boisteau

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Prêt à taux zéro plus accessible, aides personnalisées au logement révisées, nouveau crédit d'impôt qui améliore la qualité énergétique des logements, statut de l'habitat participatif renforcé... Petit tour d'horizon avec 8 nouvelles mesures. 

1 - L' éco-PTZ et le CITE sont prolongés

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 30% sur les travaux de rénovation énergétique. Il est prolongé jusqu'au 31 décembre 2016.

Applicable, jusqu'au 31 décembre 2018, l'éco-PTZ est quant à lui un prêt sans intérêt. Il sert à financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique de la résidence principale.

2 - Les APL sont révisées

Les Aides personnalisées au logement (APL) vont être réduites si le loyer dépasse un certain plafond à partir du 1er juillet. Le patrimoine sera par ailleurs pris en compte dans l'attribution des APL à compter du 1er octobre 2016.

3 - Instauration d'un état des lieux type

L'état des lieux type doit prendre en compte la notion de vétusté. Celle-ci doit être définie dans le cadre d'un décret d'application rédigé par le ministère.

4 - Revalorisation des valeurs locatives

Les députés ont adopté pour 2016 une revalorisation de 1% des valeurs locatives (0,9% en 2015) qui servent de base aux impositions directes locales. Quant à la surtaxe foncière sur les terrains à bâtir en zones tendues, elle sera allégée.

5 - Les projets d'aménagement sont corrigés

Trois décrets entrent en vigueur pour développer les opérations d'aménagement et de construction de logements. Le premier vise à faciliter les autorisations d'urbanisme. Le second renforce l'association du public lors de projets qui modifient leur environnement de vie. Le troisième allonge pour finir la durée de validité des permis de construire d'un an, passant à trois ans.

6 - Réglementation de l'information sur la gestion d'un immeuble

A partir du 1er avril 2016, les syndics de copropriétés devront, dans un délai maximum de trois mois suivant chaque assemblée générale, informer les occupants des décisions prises concernant leur immeuble (budget, travaux, etc.) par courrier personnalisé ou par affichage dans les parties communes, pendant un mois.

7 - Le statut de l'habitat participatif est renforcé

Des nouvelles formes juridiques apparaissent. Elles permettent de réaliser des projets d'habitat participatif, et définissent désormais les modalités de mise en location de logements construits, les possibilités de cession ou de donation des parts de la société, les conditions de retrait d'un associé. Les autres sociétés pourront adapter leur statut et de nouveaux décrets seront complétés au printemps 2016.

8 - Le prêt à taux zéro (PTZ) plus accessible

Ce prêt immobilier peut être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro ont de nouveau été révisées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux. Il est élargi jusqu'à 40 % de la somme empruntée (au lieu de 18 à 26% selon les zones géographiques). Dans l'ancien, le prêt à taux zéro doit s'accompagner de travaux de rénovation représentant au moins 25% du coût de l'acquisition.