Publié par Rédaction, le 06/02/2016

1 min de lecture
©AFP
C'est ce qu'a plaidé vendredi devant la cour d'appel d'Orléans une personne qui souhaite faire figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil. Explications.  

Une personne âgée de 64 ans a plaidé vendredi après-midi devant la cour d'appel d'Orléans afin de pouvoir faire figurer la mention "sexe neutre" sur son état civil. Pour la première fois en France, le tribunal de Tours lui avait accordé le 20 août dernier le droit de faire figurer cette mention sur son état civil. Mais le parquet avait fait appel de cette décision. 

Face à la complexité du dossier, le 1er président de la cour d'appel d'Orléans François Pion a donc décidé de réunir vendredi matin sous son autorité les six magistrats des chambres civile et de la famille. 

Une personne intersexuée

Mais pourquoi le demandeur, qui souhaite rester anonyme, demande-t-il ce statut ? "Né selon son médecin avec un 'vagin rudimentaire' et un 'micropénis', Monsieur X. est une personne intersexuée qui réclame le droit de faire apposer la mention 'sexe : neutre' sur son état civil. Car il n’est ni homme ni femme", explique 20minutes.fr.

Aucune décision n'a encore été prise par la cour d'appel d'Orléans. Elle pourrait intervenir dans les semaines qui viennent. 

En vidéo sur le même thème - Ni homme, ni femme, "sexe neutre" : "On m'a fait des examens pour me conformer à la norme sociale"