Le candidat à la présidentielle est convoqué par les juges mercredi en vue d'une possible mise en examen. Mais il est aussi possible que François Fillon ressorte avec le simple statut de "témoin assisté".

Mercredi, la campagne présidentielle de François Fillon va prendre un tour décisif. Le candidat est en effet convoqué par les trois juges d'instruction désignés pour instruire l'affaire Penelope Fillon.

Pour l'instant, les juges ont un dossier à charge contre François Fillon

Comme l'explique au Huffington Post l'avocat Dominique Inchauspé, cette audience est appelée Interrogatoire de première comparution (IPC). Lors de cette audience, "un débat intervient dans le bureau des juges sur l'opportunité d'une mise en examen. Les avocats sont entendus. Les juges délibèrent ensuite. Mais la plupart du temps, la mise en examen intervient", avoue l'avocat au barreau de Paris.

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A ce stade, le dossier constitué par les enquêteurs est à charge, puisque ses conclusions ont provoqué la nomination des juges. D'ailleurs, le parquet national financier n'a pas jugé convaincante la défense des personnes mises en cause lors des auditions préalables. François Fillon va donc devoir s'expliquer devant ses juges mercredi. A noter que celui-ci pouvait brandir son immunité parlementaire pour refuser cette convocation, mais il a fait savoir qu'il s'y rendrait. 

La prescription des faits pourrait sauver le candidat

Selon l'avocat Dominique Inchauspé, le candidat de la droite a encore une chance de s'en sortir. Pour cela, il devrait plaider la prescription. En effet, "la période de prévention (c'est-à-dire la durée durant laquelle les divers faits se seraient commis) retenue par le PNF s'étend de la fin 1989 jusqu'à courant 2013, pour les faits prétendus de détournement de fonds publics, soit 24 ans", explique-t-il. 

Or, "ceci est au contraire à la tradition juridique française. Par exemple, pour les délits, la prescription est de 3 ans et, en pratique, la période de prévention est aussi 3 ans, sauf exceptions complexes", explique l'avocat au Huffington Post, pour qui François Fillon peut encore s'en tirer en brandissant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), présentée par la défense après une éventuelle mise en examen.

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Toutefois, le 15 mars, le candidat peut très bien à l'issue de son audition ne pas être mis en examen, mais ressortir seulement sous le statut de témoin assisté". Comme l’explique Vie-publique.fr, "le témoin assisté désigne le statut de la personne qui est mise en cause au cours d’une instruction judiciaire, mais à qui il n’est pas directement reproché la commission d’une infraction."

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