L’ancienne ministre de la Francophonie comparaîtra mercredi face aux juges. Elle est soupçonnée d’avoir oublié de fournir des informations dans ses déclarations de patrimoine.

Mercredi, Yamina Benguigui sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris. L’ex-ministre est suspectée d’avoir menti sur ses déclarations de patrimoine et d’intérêts alors qu’elle faisait partie du gouvernement, comme le rapporte Europe 1.

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Application de la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique

En mars 2014, Le Canard enchaîné et Marianne révèlent que Yamina Benguigui, entrée au gouvernement en 2012, aurait fait une fausse déclaration. La ministre de la Francophonie avait alors démenti ces révélations. Mais la Haute autorité de la transparence de la vie publique, ayant eu un doute, a saisi le parquet de Paris qui a ouvert une enquête en avril 2014.

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Il semblerait que la réalisatrice de documentaires ait oublié de déclarer qu’elle possédait 20% d’une société anonyme de droit belge qui est actionnaire de sa société de production "Bandits productions". Elle avait déjà fait cette omission à son entrée au Conseil de Paris en 2008. En janvier et en mars 2014, elle omettait de déclarer la vente pour 430 000 euros de ses parts.

L'ex-ministre encourt jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans d'emprisonnement

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Yamina Benguigui risque jusqu’à trois ans d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende ainsi que dix ans d’inéligibilité d’après la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique. Ce texte, voté après le scandale de l’affaire Cahuzac, punit les élus ayant menti sur leur patrimoine en dissimulant une partie de celui-ci par exemple.

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