Au lendemain des attentats de Paris, le président François Hollande a annoncé son intention de réformer la loi sur la déchéance de la nationalité française, pour certains ressortissants.

Hollande a réuni lundi au Parlement un Congrès exceptionnel. Une réunion dont le président a profité pour faire plusieurs annonces. Il y a ainsi évoqué son intention de "faire évolution la Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir (…) contre le terrorisme de guerre", de faire "prolonger l’état d’urgence pour trois mois" ou encore de créer une "grande coalition internationale pour détruire l’Etat islamique". François Hollande y a également exprimé son souhait de pouvoir déchoir de leur nationalité française certains ressortissants en cas de terrorisme avéré.

Seuls les binationaux seraient concernés"Nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme", a-t-il en effet fait valoir, précisant bien que cette mesure devrait pouvoir s’appliquer "même s’il est né Français, dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité". En effet, la mesure évoquée par le chef de l’Etat ne devrait concerner que les binationaux. Cette déchéance ne doit "pas avoir pour résultats de rendre quelqu’un apatride", a-t-il souligné.

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"Nous devons pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace"Outre la déchéance de la nationalité, le président socialiste a aussi proposé "d’interdire à un binational de revenir sur notre territoire, s’il représente un risque terroriste, sauf à ce qu’il se soumette, comme le fon nos amis britanniques, à un dispositif de contrôle draconien". Et François Hollande d’ajouter : "Nous devons pouvoir expulser plus rapidement les étrangers qui représentent une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public et la sécurité de la Nation. Nous le ferons dans le respect de nos engagements internationaux".

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