Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances 2018 à l’Assemblée nationale, certains députés de droite ont déposé un surprenant amendement. Ils proposent que les détenus paient une taxe d'habitation pour leur cellule. 

Alors que les débats autour du projet de loi de finances 2018 doivent se terminer le 19 novembre à l’Assemblée, huit députés Les Républicains ont déposé un étonnant amendement. Ces derniers proposent de faire payer la taxe d’habitation aux détenus.

Les élus (Aurélien Pradié, Damien Abad, Arnaud Viala, Michel Vialay, Emilie Bonnivard, Jean-François Parigi, Thibault Bazindont et l'ex-porte-parole de François Fillon, Valérie Boyer) souhaitent que "les cellules au sein des prisons" soient susceptibles d’être imposées, au titre de la taxe d’habitation, précise LCI. En effet, ils estiment que cette contribution instaurerait "une parfaite égalité de traitement entre tous les contribuables".

Réinsérer les détenus

Les huit députés de droite considèrent également que le paiement de la taxe d’habitation permettrait aux détenus de marquer leur "appartenance, pleine et entière, à la vie sociale" et qu'il s'agit donc d'"un amendement qui vise à éviter la rupture sociale du détenu", relate LCI.

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Pour rappel, la taxe d’habitation s’applique aux occupants d’un logement meublé et des éventuelles dépendances (cave, garage, parking etc.), qu'ils soient locataires, propriétaires, ou hébergés à titre gratuit. Les personnes aux revenus les plus faibles en sont exonérés. La proposition des élus Les Républicains intervient alors que le gouvernement s’apprête à mettre en place l’exonération progressive de la taxe d’habitation pour 80% des foyers. 

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