Le gouvernement de François Hollande cherche toujours une solution pour installer une taxe à 75%. Il doit jongler entre une menace de censure du Conseil Constitutionnelet l’exil fiscal de nos riches compatriotes. Un point sur les ajustements.

C’est le 10 mars qu’on y verra enfin plus clair dans le projet du gouvernement Hollande quant à la taxe à 75%. Une taxe critiquée par les uns, qui provoque la fuite pour les autres. Le Conseil d’Etat tente de trouver une solution.

Le taux emblématique, et qui fait si peur, ne devrait pas être modifié, il resterait à 75%. Ce qui pourrait changer, c’est le seuil d’application. A quoi correspond ce chiffre de 75% ? Il serait une addition de l’impôt sur le revenu (45%), plus les prélèvements sociaux ( 8% pour les salaires, 15% pour les revenus du patrimoine), plus la surtaxe de Nicolas Sarkozy (4%). La taxe serait donc un ajout complémentaire à ces impôts qui monterait le total à 75%.

Les couples favorisésElle favoriserait la famille puisque pour un couple le seuil s’élèverait à 2 millions, alors que les autres n’auront le droit à un seuil qu’a 1 million d’euros. Cette décision fait chuter considérablement le nombre de foyers concernés, qui étaient au nombre de 1 500 auparavant.

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Seulement après une telle annonce, il faut trouver où puiser ces nouvelles recettes. C’est pourquoi les revenus du patrimoine devraient être taxés eux aussi. En prévision des plaintes des intéressés déjà soumis à de nombreuses taxes dont l’ISF, les revenus du patrimoine ne seront taxés qu’après la déduction d’un abattement qui irait jusqu’à 900 000 euros.

©Abaca Press

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