ActualitésLogements sociaux et revenus maximum : ce que la réforme pourrait changer
Une nouvelle réforme pourrait voir le jour avec, en ligne de mire, des logements sociaux conservés par des locataires devenus trop riches. Explications.
AFPLe sénateur et président du Conseil général des Bouches-du-Rhône comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille. Il risque jusqu'à dix ans de prison et une peine d'inéligibilité.
Jean-Noël Guérini sera face au juge ce lundi. L’ancien patron du Parti socialiste comparaît en effet pour la toute première fois en justice. Soupçonné d’avoir détourné des fonds publics, il doit s’expliquer devant le tribunal correctionnel de Marseille. A ce titre, il encourt une peine pouvant aller jusqu’à dix ans de prison et l’inéligibilité.
Une démission de complaisance ?Tout l’enjeu de ce procès sera de déterminer si oui ou non, le sénateur et président du Conseil général des Bouches-du-Rhône a détourné des fonds publics pour ensuite verser plus de 65 000 d’indemnités à Jean-David Ciot au moment de son licenciement en 2011. Ce dernier avait passé neuf ans au sein du cabinet de Jean-Noël Guérini mais un courrier anonyme adressé au procureur de la République de Marseille assure que son emploi était "fictif" et que donc, ses indemnités n’étaient pas légales. Aussi, Jean-David Ciot est lui aussi poursuivi pour "recel de détournements de fonds publics" et risque la même peine que son ancien collaborateur.
La justice soupçonne les deux hommes d’avoir monté une démission de complaisance sans délai de préavis pour libérer Jean-David Ciot de son poste au Conseil général des Bouches-du-Rhône et lui permettre de se présenter aux législatives de 2012 - lesquelles il a d’ailleurs remportées face à l’UMP Maryse Joissains - et de payer sa campagne.
Guérini visé par d’autres dossiers
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Outre cette affaire, Jean-Noël Guérini est également visé par d’autres dossiers de marchés publics présumés frauduleux. "Je m'interroge pour savoir pour quelle raison, alors qu'on a enquêté sur des centaines de dossiers relatifs au conseil général, on a exhumé juste ce dossier-là pour le faire passer à l'audience rapidement. On pourrait monter 150 dossiers du conseil général et inviter M. Guérini à venir 150 fois", a déclaré son avocat, Me Dominique Mattéi. Prenant les devants, l’ancien patron du PS n’a pas attendu d’être exclu du parti et a pris lui-même la décision de démissionner en avril dernier. Il a depuis fondé un nouveau mouvement politique La Force du 13.
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