La Haute Autorité pour la transparence publique soupçonne Serge Dassault d'avoir omis de déclarer des avoirs à l'étranger. Ceux-ci pourraient représenter plusieurs millions d'euros.

Serge Dassault est une nouvelle fois pointé du doigt. La déclaration de patrimoine de l'industriel et sénateur UMP de l'Essonne n'a pas convaincu la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Selon elle, la 69 ème fortune mondiale a "omis" de mentionner des avoirs à l'étranger. De son côté, Le Parisien évoque plusieurs comptes étrangers que Serge Dassault aurait oubliés de signaler à deux reprises, en 2011 et en 2014.

Le dossier transmis en justice

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée de contrôler les déclarations de situation patrimoniale des parlementaires, a relevé des incohérences lors de l'examen de la déclaration de Serge Dassault. Dans un communiqué publié ce mardi, l'organisme a indiqué qu'il existait "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de ses déclarations", en raison notamment de "l'omission d'avoirs détenus à l'étranger". De sérieux soupçons donc, qui ont suffit à ce que le dossier soit déféré au procureur de la République. "En application de l'article 40 du code de procédure pénale, la Haute Autorité a jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République financier".

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Quand Serge Dassault récidive

Selon Le Parisien, Serge Dassault aurait oublié de mentionner une banque en Suisse ainsi que deux au Luxembourg, dans ses deux déclarations de patrimoine de 2011 et 2014. La première contiendrait plusieurs millions quand l'une des deux autres abriterait environ 12 millions d'euros. Le dossier transmis ce mardi par l'HATVP devrait être joint à une enquête préliminaire en cours. En effet, le parquet national financier avait déjà ouvert en novembre 2014 une enquête pour "non déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, blanchiment de fraude fiscale et recel d'abus de bien social". Le parquet financier a admis qu'une dénonciation concernant M. Dassault avait été enregistrée "les 28 novembre 2014 et 6 mars 2015". Déjà le 17 novembre, Libération racontait les transferts en cash de 53 millions d'euros à destination de l'industriel. Une information basée sur les aveux du comptable suisse de M. Dassaut lors de sa garde à vue du 6 octobre 2014.

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Perte de l'immunité parlementaire

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Alors qu'en ce moment Patrick Balkany se bat pour conserver son immunité parlementaire, Serge Dassault, lui, en est déjà privé. Depuis le mois de février 2014, le sénateur UMP n'a plus cet avantage. Quelques mois plus tard, le président d'honneur de Dassault Aviation avait été mis en examen pour "achat de votes" ou encore "complicité de financement illicite de campagne électorale". Sans cette immunité parlementaire, l'industriel français peut risquer gros avec de telles affaires.

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