La réforme du droit d'asile, les nouvelles frontières avec Andorre… découvrez toutes les mesures adoptées pendant cet été.

Pendant que les Français étaient en vacances, l’Assemblée nationale, elle, n’était pas totalement inactive. Comme l’indique Le Monde, les députés ont voté une douzaine de lois.

Tout d’abord, la loi sur le renseignement. Les parlementaires ont dans leur grande majorité approuvé le texte législatif qui doit renforcer les pouvoirs des services de renseignements. Le Conseil constitutionnel a cependant écarté trois mesures du texte final en août.

Après trois utilisations du "49.3", le gouvernement a fait adopter la loi Macron portant sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Mais là encore, le Conseil constitutionnel a censuré certaines mesures comme la publicité sur l’alcool ou l’enfouissement des déchets nucléaires.

Le 22 juillet, les députés ont adopté la loi sur la transition énergétique qui doit permettre de réduire la dépendance de la France au nucléaire dans sa production d’électricité, afin de passer de 75 % à 50 % d’ici 2025. Le texte fixe également des objectifs en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation énergétique, et la promotion des énergies renouvelables.

Le lendemain était adoptée la loi sur le dialogue social portée par François Rebsamen, alors ministre du Travail. Le texte législatif vise à donner une représentation aux employés des TPE (très petites entreprises) et supprime aussi le caractère obligatoire du CV anonyme, entre autres.

La réforme territoriale a définitivement été actée avec l’adoption de la loi NOTRe pour "Nouvelle organisation territoriale de la République". Celle-ci redéfinit la répartition des compétences entre les différentes collectivités du millefeuille territorial et donne plus de pouvoir aux régions et aux intercommunalités.

La réforme du droit d’asile a également été initiée alors que des milliers de migrants et réfugiés affluent vers les pays européens. Le texte devant mettre le droit d’asile français en conformité avec les directives européennes. Il doit notamment réduire la durée de traitement d’un dossier pour obtenir le statut de réfugié, passant de neuf mois à deux ans en moyenne aujourd’hui.

L’accessibilité des lieux publics aux handicapés prévue dans une loi de 2005 pour 2015 a été repoussée de trois à neuf ans de délais supplémentaires.

Le 13 août, le Conseil constitutionnel a sévèrement censuré la loi Taubira sur l’adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne en sanctionnant 28 des 39 articles du texte.

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Inscriptions prolongées, victimes de la Shoah indemnisées…

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L’Assemblée nationale a également modifié le scrutin sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, prolongé l’inscription sur les listes électorales pour les régionales, défini la frontière de la France avec la principauté d’Andorre, indemnisé des victimes américaines de la Shoah, approuvé un protocole d’entraide judiciaire avec le Maroc, prolongé et réformé le système qui permet de réduire la taxation des produits locaux et des importations dans les départements d’outre-mer, ou encore voté une ordonnance visant à améliorer l’ouverture à la concurrence du réseau ferré dans le cadre de la réforme ferroviaire.

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